Si la fixation du salaire relève de la liberté contractuelle des parties, rien ne les empêche d'introduire une clause de variabilité du salaire qui permet de moduler la rémunération en fonction d'éléments prédéfinis (le chiffre d'affaires de l'entreprise par exemple).

Agefos PME est, au plan national, le premier organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. Le 24 octobre, l'Opca interprofessionnel a dévoilé à l'occasion du salon Planère PME les résultats de son enquête d'opinion sur le droit individuel  à la formation (Dif).

L'enquête était menée à la fois auprès de 500 employeurs de TPE-PME (1 à 499 salariés) et auprès de 610 salariés.

Oui, compte tenu de la complexité de la réforme sur les heures supplémentaires, les entreprises encourent un risque supplémentaire d'avoir un redressement de cotisations sociales lors des prochains contrôles Urssaf. Selon le dernier bilan 2005, la moitié des redressement Urssaf porte sur l'assiette des cotisations.

Le 23 octobre, Maesina International Search a rendu publique l'enquête de rémunération qu'il réalise chaque année avec Hewitt Associates.

188 entreprises de sept secteurs d'activité ont été interrogées. L'enquête ausculte les salaires pratiqués dans les fonctions marketing, vente, communication et achats.

La Cour de cassation l'a déjà admis mais elle le réaffirme clairement dans un arrêt du 9 octobre 2007 : il n'est pas possible de recruter un salarié quelques mois avant le licenciement d'un de ses collègues pour suppression de poste s'il est avéré que le nouvel embauché reprend partiellement ou totalement les fonctions de celui dont le poste a été supprimé.

"Cette conférence n'est pas une grand messe de plus. C'est le lancement d'un cycle de travail tripartite sur l'emploi et le pouvoir d'achat", a déclaré Christine Lagarde, ministre de l'Emploi et de l'économie, à sa sortie de la réunion le 23 octobre.

Aucune mesure concrète n'est sortie de cette conférence tripartite. Mais le  gouvernement et les partenaires sociaux ont lancé hier deux chantiers.

C'est au salarié qui conteste un changement de ses conditions de travail de prouver que ce changement n'est pas conforme à l'intérêt de l'entreprise ou qu'il a été mis en oeuvre de mauvaise foi. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 3 octobre 2007. La charge de la preuve appartient au salarié. Ce n''est pas à l'employeur de prouver que sa décision est conforme à l'intérêt de l'entreprise.