Selon nos informations, le nombre de conseils de prud'hommes restera inchangé. La juridiction prud'homale n'est plus incluse dans la réforme de la carte judiciaire initiée par la garde des Sceaux, Rachida Dati.

Dans un courrrier adressé aux trois fédérations patronales (Medef, CGPME et UPA), le secrétaire général de la CGT demande d'ici fin 2007 l'ouverture de négociations sur la représentativité syndicale, afin " d'instaurer de nouvelles règles démocratiques dans la représentation des salariés et de validité des accords collectifs ".

Désireuse de professionnaliser ses études de droit, l'Université Paris II - Assas vient de voter la création d'une fondation destinée à recueillir les dons des entreprises et des particuliers. Les projets qui pourront en bénéficier ne sont pas encore définis.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est favorable à une taxation des stock-options selon un système de bonus-malus Les entreprises qui distribuent des stock-options à un grand nombre de salariés verraient leur taxation diminuer. Et inversement pour les entreprises qui en délivrent peu.

Une entreprise a été condamnée car ses délégués syndicaux devaient, pour se rendre dans le local syndical, passer sous un portique électronique, présenter un badge et subir éventuellement une fouille. Or ces mesures n'étaient pas justifiées par des impératifs de sécurité; elles portaient donc atteinte à la liberté de circulation des délégués syndicaux.