ActuEL RH

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Contrat de travail

Licenciement économique et obligation de reclassement : panorama de jurisprudence 2024

24/01/2025
Plusieurs arrêts rendus en 2024 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à l'obligation de reclassement lors d'un licenciement pour motif économique : périmètre de la recherche, étendue de l'obligation de reclassement, rédaction de l'offre proposée au salarié, preuve de l'obligation, etc.

L’obligation de reclassement est un préalable incontournable à tout licenciement pour motif économique, en vertu de l'article L.1233-4 du code du travail. Si l’employeur ne tente pas sérieusement ce reclassement, le licenciement risque d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Quel doit être le périmètre des recherches ? Comment doit être présentée l'offre de reclassement dans le cadre d'une procédure de licenciement économique ?

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Absences et congés

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte adopté par l’Assemblée nationale

23/01/2025

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, présenté en Conseil des ministres le 8 janvier a été adopté hier, en première lecture, par les députés en séance publique.

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Formation

Un nouveau formulaire Cerfa pour le contrat d'apprentissage

23/01/2025

Le formulaire Cerfa pour un contrat d’apprentissage et sa notice explicative ont été actualisés (en pièces jointes).

A noter : l’ajout, dans la rubrique du contrat relative à l‘apprenti(e), d’informations sur les droits attachés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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Charges sociales

Selon quelles modalités un salarié peut-il utiliser ses titres-restaurant ?

24/01/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qu'est-ce que le titre-restaurant ? 

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Emploi

Série documentaire : l'Unédic met en lumière le rôle stratégique de ses experts

23/01/2025
Dans un documentaire diffusé sur sa chaîne YouTube, l'Unédic place ses experts internes sous les projecteurs. En dévoilant les coulisses de la négociation interprofessionnelle de novembre 2024 sur l'assurance chômage, elle met en valeur sous une forme originale le niveau technique et le rôle stratégique de ses spécialistes auprès des partenaires sociaux et des médias.

Ils sont juristes, économistes, statisticiens, informaticiens, spécialistes des données... Véritable cheville ouvrière et néanmoins très technique de l'Unédic (organisme paritaire de gestion de l'assurance chômage depuis 1958), ils déploient un partenariat essentiel aux organisations syndicales et patronales lors des négociations sur l'assurance chômage. Une centaine de salariés qui au fil des réunions servent de boussole aux négociateurs en se montrant à la hauteur de leurs sollicitations et en répondant aux interrogations des journalistes.

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Charges sociales

Les titres restaurant peuvent de nouveau être utilisés pour acheter tout produit alimentaire jusque fin 2026

23/01/2025

La loi du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire a été publiée hier au Journal officiel.

Les titres restaurant peuvent donc de nouveau être utilisés pour acquitter, en totalité ou en partie, tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, comme cela était possible jusqu'au 31 décembre 2024. Cette possibilité s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2026.

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Représentation du personnel

Amir Reza-Tofighi élu nouveau président de la CPME

22/01/2025
Grand favori, Amir Reza-Tofighi a été élu président de l’organisation patronale avec 65,4 % des voix, hier, lors de l’Assemblée générale de la confédération. Parmi ses priorités sociales, redonner au paritarisme sa place centrale, refondre le code du travail, s’atteler à la révision du financement du modèle social.

Fin du suspense. Amir Reza-Tofighi est devenu hier le nouveau patron de la CPME, succédant à François Asselin, aux commandes de la deuxième organisation patronale depuis 2015. Le président de la confédération des petites et moyennes entreprises a été élu avec 65,4 % des voix à l’assemblée générale, qui s’est tenue, hier, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Ce sont les grands électeurs issus des fédérations professionnelles et des CPME locales qui se sont exprimés.

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Emploi

France compétences explique les métiers en particulière évolution pour 2025

22/01/2025

France compétences a publié, en début d’année, la liste des 16 métiers en particulière évolution ou en émergence pour l’année 2025. Elle vient de mettre en ligne, sur son site, un guide de présentation de ces métiers.

En introduction, France compétences explique que l’expression métier en particulière évolution ou en émergence "désigne un métier ayant subi une rupture profonde et récente de ses compétences professionnelles".

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Emploi

L'Agefiph maintient le montant de ses aides pour l'embauche d'un alternant

22/01/2025

L’Agefiph a mis en ligne, sur son site, un guide présentant son offre de services et ses aides financières pour l’année 2025. Elle détaille notamment les montants et les modalités de versement des aides pour l’embauche en contrat en alternance d’une personne en situation de handicap.

Le montant maximum de ces aides reste fixé, pour cette année, à 3 000 euros pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap.

Mouvements
Protection sociale

Renouvellement de la présidence paritaire de l’Agirc-Arrco

22/01/2025

Selon le principe de l’alternance tous les deux ans de la présidence entre les collèges, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a élu hier Didier Weckner (Medef), président du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco au titre du collège des employeurs et Brigitte Pisa (CFDT), vice-présidente au titre du collège des salariés.