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Le CSE peut-il obtenir la liste des salariés travaillant chez les clients ?

Le refus par l'employeur de communiquer aux représentants du personnel la liste nominative par site des salariés en poste chez des clients et les lieux de leur intervention ne constitue pas un trouble manifestement illicite à l'exercice de leurs mandats, dès lors qu'ils pouvaient contacter les travailleurs via leur messagerie professionnelle.

La délégation du personnel au comité social et économique (CSE) a notamment pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur, notamment en lui présentant leurs réclamations individuelles ou collectives. A cet effet, les représentants du personnel bénéficient du droit de circuler et de se déplacer librement dans et hors de l'entreprise en vue de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

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Défaut de consultation du CSE : quelles mesures peut prendre le juge des référés ?

Lorsque l'employeur n'a pas respecté son obligation de consulter le CSE sur un projet, le juge des référés peut choisir d'ordonner la suspension du projet et la reprise de la procédure d'information-consultation tout en rejetant la demande d'une provision sur dommages-intérêts présentée par le comité.
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Syntec conseil encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les métiers du recrutement et du conseil

Syntec conseil vient de publier un Manifeste pour une "utilisation responsable" de l’intelligence artificielle. Le document affirme que l’IA ne peut pas être utilisée sans "supervision humaine systématique", quelles que soient les étapes de la prestation de conseil ou de recrutement.

De l’analyse d’un cahier des charges à la création de documents types, en passant par le sourcing de candidats, la réalisation de compte-rendu d’entretiens et la traduction, l’intelligence artificielle (IA) dite générative a, d’ores et déjà, bouleversé les pratiques des sociétés de conseil en management, de recrutement et d’études.

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Insertion par l'activité économique : les aides au poste revalorisées

Un arrêté du 4 décembre 2024 fixe les nouveaux montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique.

Concrètement, le texte prévoit que le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein, à partir du 1er novembre 2024, est fixé à :

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Net ralentissement de l’apprentissage en 2023

Après un bond inédit de l’apprentissage entre 2019 et 2021, impulsé par la loi Avenir professionnel de 2018, l’apprentissage fléchit, selon une étude de la Dares du 4 décembre. 849 600 contrats d’apprentissage ont débuté en 2023, soit une augmentation de 2 % seulement sur un an (contre 13 % entre 2022 et 2021). 97% de ces contrats concernent le secteur privé.

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Le taux de la cotisation AGS est inchangé au 1er janvier 2025

Le Conseil d’administration de l’Association patronale qui prend en charge les salaires des entreprises défaillantes (AGS), qui s’est tenu le 2 décembre 2024, a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,25 % à compter du 1er janvier 2025.

Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2024. 

 

 

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Un simulateur pour tester son éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques

La branche Risques professionnel de l'Assurance maladie a mis à disposition un nouvel outil permettant à l'employeur de vérifier son éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques.
Le simulateur est accessible via ce lien.
L'Assurance maladie rappelle que la subvention est destinée à financer : 

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Emmanuel Macron va nommer un Premier ministre à la tête d'un gouvernement "d'intérêt général" et annonce une loi spéciale sur le budget

Le président de la République a pris acte, hier, de la démission du Premier ministre et de son gouvernement, au lendemain du vote de la motion de censure qui a renversé Michel Barnier trois mois à peine après son arrivée à Matignon suite aux législatives de juin et juillet dernier. Il a annoncé sa volonté de nommer, dans les prochains jours, un Premier ministre qu'il chargera "de former un gouvernement d'intérêt général représentant toutes les forces politiques d'un arc de gouvernement qui puissent y participer, ou à tout le moins qui s'engagent à ne pas le censurer".

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Usure professionnelle : 200 millions d'euros pour le Fipu en 2025

Un arrêté du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, fixe le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au Fipu (fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) pour 2025. Il est de 200 millions d’euros, comme en 2024.

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L’employeur peut-il imposer à un salarié de récupérer ses heures de travail perdues pour cause d’intempérie ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Que signifie récupération des heures perdues ?

La récupération des heures perdues est un dispositif légal permettant de différer l'exécution d’heures de travail qui n’ont pas pu être accomplies pour des raisons exceptionnelles, énumérées de manière limitative par la loi.