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L’entreprise de travail temporaire Proman fait la part belle aux CDI aux fins d’employabilité

L’entreprise de travail temporaire Proman s’est engagée, depuis 2018, en faveur des CDI aux fins d’employabilité. Une démarche qui tranche avec les acteurs du secteur, plutôt opposés à ce dispositif. Les explications de Laurent Robert, directeur général de Proman.

Créé par la loi Avenir professionnel de 2018, le CDI d’employabilité ou "CDI-FE", destiné aux personnes éloignées de l’emploi, a ses ardents défenseurs. C’est le cas de Laurent Robert, directeur général du groupe Proman, une entreprise de travail temporaire, implantée à Manosque.

"Ce dispositif unique répond à la fois à un enjeu économique, aider les entreprises dans leur recherche de flexibilité, mais aussi à un enjeu social en améliorant l’employabilité des personnes éloignées du marché de l’emploi", insiste-t-il.

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La mobilité à l’étranger des alternants encadrée

Le décret du 4 décembre 2024, pris en application de loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage", précise les modalités de mise en œuvre des parcours des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans ou hors Union européenne.

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Les taux horaires de l'allocation d'activité partielle sont revalorisés

Deux décrets parus hier au Journal officiel revalorisent les taux horaires minima de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur.

A compter du 1er novembre 2024, le taux horaire passe à :

  • 8,46 euros (au lieu de 8,30 euros) pour l'allocation d'activité partielle de droit commun (et 7,29 eurospour Mayotte) ; 
  • 9,40 euros (au lieu de 9,22 euros) pour l'APLD, l'allocation d'activité partielle de longue durée (et 8,10 euros pour Mayotte).
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Transfert d'entreprise : un accord prolongeant temporairement la survie du statut collectif antérieur n'est pas un accord de substitution

La Cour de cassation clarifie pour la première fois la nature d'un accord de substitution dit "de transition" dans le cadre de transferts d'entreprise. Un accord prolongeant temporairement le statut collectif antérieur sans mesures transitoires spécifiques aux salariés transférés ne constitue pas un accord de substitution.

En principe, en cas de modification de la situation juridique de l'employeur, le nouvel employeur n'est pas tenu par les accords collectifs qui liaient le précédent employeur. Le législateur a toutefois atténué les effets de cette règle en préconisant l'ouverture de négociations soit pour adapter les anciens textes aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables, soit pour élaborer une nouvelle convention ou de nouveaux accords.

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Un CDD saisonnier doit être conclu pour une mission... saisonnière

Il n’est possible d’embaucher en CDD, ou de prendre des intérimaires, que dans des cas listés par la loi, par exemple en cas de surcroît exceptionnel d’activité, de nécessité de remplacer un salarié absent ou d’activité saisonnière. Les emplois à caractère saisonnier consistent en des tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. 

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Motion de censure : le gouvernement Barnier censuré

Les députés ont voté, hier, la motion de censure déposée par les groupes politiques de gauche à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, avec 331 votes favorables (soit plus que la majorité absolue fixée à 288). Par conséquent, Michel Barnier doit remettre sa démission à Emmanuel Macron, ce qui mettra fin à son gouvernement. La démission du Premier ministre est automatique après le vote de la censure, selon l’article 50 de la Constitution. Le président de la République nommera alors un nouveau Premier ministre.

Chronique

Réussir la transformation des pratiques de management

Dans cette dernière chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, livre plusieurs pistes pour réussir les mutations à l'œuvre dans les entreprises, qu'elles soient managériales, numériques ou écologiques. Mode d'emploi.

Les diagnostics menés en amont des projets de transformation managériale mettent souvent en évidence que la qualité des pratiques est très variable au sein d’une même organisation selon le manager. Mais à partir du moment où l’entreprise confie des collaborateurs à un manager, peut-elle se contenter d’espérer que les pratiques de celui-ci généreront spontanément la dynamique attendue ? Ou n’a-t-elle pas la responsabilité première de mener une approche proactive pour harmoniser la qualité de ces pratiques ?

Chronique

Harcèlement, discrimination : la force de la double expertise dans les enquêtes éthiques

Pour Angélique Pétel, responsable éthique sociale et RPS chez Sia Partners, le recours à un binôme d’experts, par exemple un psychologue et un juriste, permet de lever la majeure partie des limites et freins à la réalisation d’une enquête interne "éthique neutre, équilibrée et bienveillante". Voici pourquoi.

On le voit tous les jours en entreprise, le DRH est souvent confronté à des tensions relationnelles, souvent liées à des conflits interpersonnels, des comportements inappropriés ou des dysfonctionnements organisationnels.

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Recruter un retraité n’interdit pas de le mettre à la retraite à 70 ans

L'employeur peut mettre à la retraite d'office un salarié qui, lors de son embauche, était déjà retraité mais n’avait pas atteint l’âge de 70 ans, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2024.

L’article L 1237-5 du Code du travail autorise l’employeur à mettre à la retraite d’office un salarié âgé d'au moins 70 ans. En deçà de cet âge, le salarié peut seulement se voir proposer la mise à la retraite lorsqu’il atteint l’âge de 67 ans (âge requis pour bénéficier automatiquement d'une pension à taux plein) : son contrat ne sera rompu que s’il l’accepte, à l’issue d’une procédure particulière.