1- Une négociation obligatoire tous les trois ans

L’emploi des seniors devient un thème de négociation obligatoire dédiée dans les branches, comme dans les entreprises.

Dans quelle mesure l’intelligence artificielle risque-t-elle d’entraîner une nouvelle forme de subordination, voire même de déshumanisation comme vous l'écrivez ?

Le manager d’une salle de sport est licencié pour avoir participé à une séance d'entraînement dans une structure concurrente et l’avoir diffusé de façon élogieuse sur les réseaux sociaux. Il saisit alors la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture de son contrat de travail.

Adoptée le 6 novembre au Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (CDIE) a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2024.

L’affaire jugée ici par le Conseil d’État a connu un certain retentissement médiatique : elle concerne en effet le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’entreprise Aciam, exploitant l’enseigne Camaïeu, liquidée en 2022. Plus de 2 000 salariés ont perdu leur emploi à la suite de cette liquidation.

C’est l’accord surprise de ces négociations. Particulièrement poussé par Force Ouvrière au fil des semaines mais aussi revendiqué par toutes les organisations syndicales, la suppression de la limitation à trois mandats successifs d’élu de CSE a été actée dans un accord national interprofessionnel (ANI) désormais soumis à signature des instances. Le premier alinéa de l’article 2 indique : "Les organisations syndicales demandent la suppression dans le code du travail de la limite du nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique".

Les partenaires sociaux reprennent la main. Après le "lettre de cadrage" de la nouvelle ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, les négociateurs patronaux et syndicaux se sont entendus pour trouver les économies demandées à hauteur de 400 millions d'euros d'économies par an. Le texte reporte de deux ans les bornes d'âge des filières seniors et revoit les dispositions relatives aux allocations des travailleurs frontaliers en attendant que le gouvernement renégocie les accords européens et bilatéraux avec les pays limitrophes.