ActuEL RH

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Emploi

Les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur l'emploi des seniors

18/11/2024
Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, jeudi soir, sur l’emploi des seniors. L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" est ouvert à signature. Plusieurs organisations syndicales, à l’instar de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC, ont d’ores et déjà donné un avis favorable mais la CPME a signifié son opposition.

Cette deuxième fois fut la bonne. Après l’échec de la négociation sur le Pacte de la vie au travail, en avril dernier, les partenaires sociaux sont parvenus, jeudi peu avant 23 heures, à trouver un compromis sur l’emploi des seniors, à l’issue de pourparlers express qui avaient commencé en octobre. Le projet d’accord, intitulé "Accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" doit désormais être avalisé par les instances dirigeantes des différentes organisations qui se prononceront d’ici à quelques jours.

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Protection sociale

Agirc-Arrco : les trois avenants du 20 juin 2024 à l'ANI de 2017 sont étendus

15/11/2024

Les trois avenants n° 20, 21 et 22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco ont été étendus et élargis par des arrêtés publiés hier au Journal officiel.

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Charges sociales

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vote pour la pérennisation de l'utilisation des titres restaurant pour acheter des produits alimentaires

15/11/2024

La commission des affaires économiques a adopté le 13 novembre la proposition de loi visant à prolonger la dérogation permettant aux salariés d'utiliser leurs titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires.

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Contrat de travail

Les familles monoparentales sont aussi l’affaire des DRH

15/11/2024

Parmi les dossiers prioritaires des DRH que l'ANDRH a présenté hier (lire notre article dans l'édition du jour), l’inclusion des personnes en situation de handicap arrive en bonne place. 42 % des DRH sondés ont mis en place des actions pour l’inclusion de ces publics. Et 29 % indiquent que c’est un "sujet en réflexion".

Autre chantier : la prise en compte de la parentalité. 40 % ont déployé des actions en faveur des pères ou mères solo, qu’il s’agisse d’accorder des horaires plus flexibles, des jours de télétravail supplémentaires ou encore de congés supplémentaires.

Chronique
Contrat de travail

Un faux débat pour un vrai changement de doctrine

15/11/2024
François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, analyse un arrêt rendu le 6 novembre par la Cour de cassation. En s'appuyant sur le droit européen pour rappeler que la femme enceinte dont le contrat est rompu a droit, lorsqu'elle ne demande pas sa réintégration, aux salaires qu'elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité, ouvre la porte à une application extensive de cette règle.

Il est des arrêts qui, au-delà de leur solution, se distinguent surtout par leur motivation. L’arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la chambre sociale de la Cour de cassation en fait incontestablement partie, lui qui, rendu en formation de section, prend le soin, pour interpréter un texte de droit interne - ici l’article L. 1235-3-1 du code du travail - qui n’en avait aucun besoin, de se livrer à une parfaite exégèse du droit de l’Union européenne.

François Pinatel
A la une
Profession

Un contrat d’apprentissage sans limite d’âge, le nouveau cheval de bataille de l’ANDRH

15/11/2024
Selon l’ANDRH qui présentait hier ses sujets prioritaires, les DRH anticipent une vague de restructurations. A cet effet, l’association demande la création d‘un contrat d’apprentissage sans barrière d’âge pour répondre aux enjeux de reconversion professionnelle.

Cette fin d’année s’annonce périlleuse pour les entreprises : d’après l’étude de l’ANDRH, réalisée auprès de 1 170 adhérents, 41 % anticipent une croissance modérée. Cette morosité ne sera pas sans conséquence sur l’emploi : d’ores et déjà "55 % prévoient un gel de recrutements en CDD/CDI, y compris pour les stagiaires et les alternants et 51 % une diminution du nombre de postes", prévient l’association qui présentait hier ses sujets prioritaires.

Agenda
Contrôles et contentieux

Matinée thématique Cercle RH : la preuve en droit du travail

14/11/2024

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème de la preuve en droit du travail. 

Au cours de cette matinée, seront abordées les récentes évolutions jurisprudentielles intervenues en matière de droit à la preuve :

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Protection sociale

Net-entreprises part à la rencontre de ses utilisateurs

14/11/2024

Les 19 et 20 novembre 2024, la protection sociale dans son ensemble sera accessible sur un seul lieu virtuel : "L’e-Rdv de la protection sociale".

Ce salon construit avec les comités régionaux net-entreprises.fr permettra aux entreprises de mieux comprendre les actualités et nouveautés de la protection sociale et les services offerts pour y répondre.

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Charges sociales

Davantage d'entreprises victimes des intempéries peuvent demander une tolérance à l'Urssaf

14/11/2024

Les employeurs dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Ile de France, Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie (les deux dernières régions ont été ajoutées) pourront demander à l'Urssaf un report de leurs échéances de cotisations via la mise en  place d'un délai de paiement. 

A la une
Contrôles et contentieux

L'inspection du travail mise sur une présence plus forte sur le terrain et sur l'analyse des données

14/11/2024
Le Directeur général du travail a dressé le bilan 2023 et début 2024 de l'inspection du travail hier, devant les partenaires sociaux puis devant la presse. L'inspection espère mieux cibler ses contrôles en 2025 en travaillant mieux les données dont elle dispose sur les accidents du travail mais aussi à partir de la DSN. Elle envisage aussi de dématérialiser les demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés.

En France, l'inspection du travail compte 4 065 agents, dont 1 867 agents de contrôle répartis dans 244 unités, des chiffres à rapporter aux 2 millions d'entreprises et 21,3 millions de salariés couverts par l'inspection.