Dans une décision du 15 octobre 2024, le Conseil d'Etat déboute le syndicat commerce CGT de Roubaix de sa demande visant à annuler la décision d'octobre 2022 de l'administration ayant homologué le document unilatéral du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'enseigne Camaïeu (société Aciam).
La Cour de cassation a examiné le 13 novembre 2024 les pourvois des anciens dirigeants de France télécom, condamnés en appel il y a deux ans pour "harcèlement moral institutionnel", ainsi que de sept parties civiles, selon l’AFP. Elle rendra sa décision le 21 janvier 2025, avec la possibilité de rejeter les pourvois, rendant les décisions définitives, ou de les réformer partiellement, voire d’ordonner un nouveau procès.
Au troisième trimestre 2024, le taux de chômage en France atteint 7,4 % selon les derniers chiffres de l'Insee. Cela représente 35 000 demandeurs d'emploi de plus qu'au trimestre précédent, soit une évolution de + 0,1 point. Le taux de chômage retrouve ainsi son niveau d'il y a un an.
Top départ pour le PLFSS 2025 au Sénat ! Hier matin, la commission des affaires sociales a examiné le texte. Dans la foulée, les rapporteurs du texte au Sénat ont présenté à la presse les amendements qu'ils souhaitent faire adopter en séance publique. L'examen débute le 18 novembre.
Comment mesurer l'impact du télétravail sur le territoire français ? Commet même isoler ce qui relève du développement du télétravail ou/et d'autres paramètres ? Les pouvoirs publics s'adaptent-ils aux changements induits par la pratique du travail hybride ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre la note de France Statégie et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), publiée jeudi 14 novembre 2024, alors que les données manquent par ailleurs pour procéder à une analyse exhaustive.
C’est une enquête d’envergure qu’ont mené le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et la Dares : les deux organismes se sont associés, en 2000, pour évaluer l’offre de formation des organismes de formations entre 2022 et 2023, à l’aune de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Comment définir l'obligation de loyauté qui pèse sur les salariés ?
Il existe une obligation générale de loyauté et de fidélité pendant toute l'exécution du contrat de travail, distincte de la clause de non-concurrence qui s'applique, elle, à l'issue du contrat de travail. Cette obligation existe indépendamment d'un contrat écrit ou d'une clause particulière dans le contrat.
Dans ce panorama, nous traitons de la procédure de reconnaissance des accidents du travail, du sort du contrat de travail en cas de cessation d'activité de l'entreprise, de l'indemnisation due en cas de recours à une assistance familiale et de la contestation du taux AT/MP.
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Dans une décision du 8 octobre 2024 (en pièce jointe), le tribunal administratif d’Orléans entérine le licenciement d’un superviseur de production, qui encadrait une trentaine de personnes, pour des faits paraissant d'une "gravité suffisante" au juge. L'employeur reprochait notamment au salarié d'avoir utilisé en 2019 la messagerie professionnelle d'une subordonnée de son service pour inviter 13 collègues féminines à une soirée échangiste.
E’nergys, acteur de la transition énergétique qui dispose d'un effectif de 300 collaborateurs sur neuf sites, vient de nommer Frédérique Lemay, 48 ans, au poste de directrice des ressources Humaines et succède ainsi à Magali Canli. Elle sera sous la responsabilité de Thibault Sadouet, directeur général adjoint d’E’nergys.