ActuEL RH

A la une
Santé et sécurité

Bien-être, productivité, attractivité, les bienfaits du sport en entreprise sont indéniables

16/10/2024
"La sédentarité pourrait devenir l’amiante des 20/30 prochaines années". Cette phrase du directeur technique de la Fédération française du sport d’entreprise, citée par les intervenants à la conférence organisée jeudi 10 octobre 2024 par le cabinet d'avocats Fromont Briens, illustre bien la conclusion à laquelle ils sont arrivés : il est nécessaire d'intégrer le sport dans les politiques RH.

"L’engouement pour les Jeux olympiques nous permet de capter l’attention sur cette problématique nouvelle et pas toujours beaucoup exploitée, a expliqué Edouard Gintrand, avocat councel au sein de Fromont Briens, en introduction d’une conférence organisée jeudi dernier sur le sport en entreprise.

A la une (brève)
Formation

Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs

15/10/2024

Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail.

Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.

► La certification Qualiopi peut également être délivrée par l’une des huit instances de labellisation reconnue par France compétences.

A la une (brève)
Santé et sécurité

PLFSS pour 2025 : la Fnath mécontente des dispositions sur les AT/MP

15/10/2024

La Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) a exprimé hier son mécontentement après avoir pris connaissance des dispositions relatives à la branche AT/MP contenues dans le PLFSS pour 2025. "Alors que le ministre Dussopt avait demandé aux partenaires sociaux de revoir leur copie lors du PLFSS 2024, la Fnath dénonce un article 29 qui porte de maigres améliorations et qui vient anéantir les évolutions favorables aux victimes imposées ces dernières années par la jurisprudence".

A la une (brève)
Absences et congés

La DGT va retirer l’arrêté actualisant les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi

15/10/2024

"Le directeur de la DGT a donné son feu vert ce matin pour le retrait de l’arrêté du 26 septembre dernier, a annoncé hier le médecin inspecteur régional du travail, Jean-François Verquin, lors d’un webinaire organisé par l’ISTNF Hauts-de-France. Depuis jeudi [10 octobre, date de publication au Journal officiel], de nombreuses questions étaient posées, je suppose des difficultés en termes d’application", a-t-il évoqué.

A la une
Contrat de travail

Maternité, congés payés, salaires minimaux, stagiaire… Les basketteuses professionnelles se dotent d’un accord sectoriel

15/10/2024
Le basket féminin dispose, depuis le 1er juillet, d’un accord sectoriel. Il prévoit notamment des dispositions sur le congé maternité, le maintien de salaire en cas d’inaptitude définitive à exercer le métier, les salaires minimaux et crée un nouveau statut de stagiaire. Décryptage avec Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet d'avocats Redlink.

Après le handball féminin, place au basket. Les fédérations professionnelles, l’Union de la ligue féminine de basket (UCLFB), le Syndicat national des basketteurs (SNB) et le Syndicat des coaches de basket (SCB), ont signé, le 14 mars 2024, un accord sectoriel pour se doter d’un accord spécifique à leur discipline.

Jusqu’ici, seul le handball féminin s’était doté d’un tel outil juridique, en 2021, pour encadrer ce sport et protéger les joueuses.

A la une (brève)
Santé et sécurité

Le coût moyen de l'ensemble socle de services est fixé à 115,50 euros pour 2025

15/10/2024

Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à 115,50 euros pour l'année 2025.

La notice de l'arrêté rappelle que c'est à partir de ce coût moyen qu'est calculée l'amplitude dans laquelle le montant des cotisations des SPSTI doit rester (plus ou moins 20 %).

A la une
Contrat de travail

Non-concurrence et délais de prescription : le point par la Cour de cassation

17/10/2024
La Cour de cassation précise les points de départ des délais de prescription applicables à trois types d' actions en justice à l'encontre de la clause de non-concurrence : l'action en dommages-intérêts pour illicéité de la clause, l'action en paiement de la contrepartie financière et enfin l'action en dommages-intérêts pour non-application de la clause.
Les faits

Un salarié consultant manager est engagé en avril 2010. Son contrat de travail comportait d’une part, une clause de non-concurrence de deux ans et, d’autre part, une clause de non-sollicitation de clientèle.

A la une (brève)
Paie

Fait générateur et rattachement en paie : une période de tolérance en vue

15/10/2024

Depuis un décret du 9 mai 2017 entré en vigueur au 1er janvier 2018, le fait générateur des taux et plafond de la paie est la période d’emploi et non plus la date de versement de la rémunération.

A la une
Durée du travail et rémunération

Des précisions sur les avances sur participation et intéressement

15/10/2024
Trois mois après la publication des décrets d’application de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur, le ministère du travail publie un questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation.

La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 permet aux salariés de bénéficier d'avances sur participation ou sur intéressement si l'accord le prévoit (article L.3348-1 du code du travail).