ActuEL RH

Chronique
Contrat de travail

Liberté d’expression et vie privée du salarié : farce (ou tragédie) en quatre actes

11/10/2024
Le salarié peut-il tout dire au travail dès lors que les propos relèvent de sa prive privée ? Dans cette chronique, François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, analyse sévèrement l'orientation récente prise par la Cour de cassation en matière de respect de l'intimité du salarié.

C’était annoncé, c’est désormais fait : le licenciement prononcé en violation du droit au respect de l’intimité de la vie privée est nul avec toutes les conséquences qui s’y attachent. Par deux arrêts du 25 septembre 2024 (1), la Cour de cassation a en effet inauguré une distinction, dont le maniement risque de ne pas toujours être très aisé, entre le motif tiré de la vie personnelle du salarié et celui relevant de l’intimité de sa vie privée.

François Pinatel
A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Des conseillers prud'hommes supplémentaires pour le mandat 2023-2025

11/10/2024

Un arrêté du 2 octobre 2024 complète la liste des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025. 

Il détaille en annexe les conseils de prud'hommes ainsi que les collèges concernés.

A la une
Protection sociale

Allégements de cotisation sociales, apprentissage : Bercy dévoile les principales mesures du budget pour 2025

11/10/2024
Bercy a dévoilé hier le contenu des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les restrictions budgétaires rendues nécessaires par le montant de la dette française entraîneront une baisse de certaines aides aux entreprises, notamment celles liées à l'apprentissage et des allègements de cotisations sociales qui seront rationalisés.

On pourra dire que ce budget aura été attendu. Ficelé en deux semaines par le nouveau gouvernement, en "un temps record" selon les propos mêmes du ministre de l'économie, Antoine Armand, il est amené à évoluer. "Le projet de loi de finances est évidemment perfectible et aux mains des parlementaires" dans le cadre d'un débat que le ministre de l'économie "espère sincère et constructif". Le gouvernement lui-même le complètera par le dépôt d'amendements. Il faut dire que le défi est de taille pour le gouvernement Barnier : "la dette publique [est] colossale", reconnait Antoine Armand.

A la une
Contrat de travail

Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n'ouvre droit qu'à des dommages-intérêts

14/10/2024
Une salariée contrainte de travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à des dommages-intérêts en réparation de son préjudice, mais pas à un rappel de salaire.

Pendant la suspension de son contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident, le salarié est dispensé d'activité. L'employeur ne doit ni solliciter ni tolérer le maintien d'une collaboration professionnelle (arrêt du 15 juin 1999 ; arrêt du 21 novembre 2012). De même, le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail (article L.1225-24 du code du travail).

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Transparence salariale : six entreprises sur 10 vont devoir adapter leur politique de rémunération

10/10/2024

Les entreprises se révèlent encore peu préparées à la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations qui devrait être effective d’ici à juin 2026, selon une enquête réalisée par PageGroup, en partenariat avec Yougov, auprès de 1 000 actifs et 300 dirigeants et professionnels RH. Six entreprises sur 10 vont devoir adapter leur politique de rémunération pour être conforme à ce texte.

A la une
Représentation du personnel

Les partenaires sociaux pointent la lente marche du dialogue social écologique

10/10/2024
Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches.

Organisme d'orientation et d'évaluation des politiques publiques rattaché au Premier ministre, France Stratégie a tenu, le 8 octobre, sa troisième conférence des métiers consacrée aux "enjeux, emplois et compétences de la planification écologique". Une table ronde a réuni pour cette occasion les partenaires sociaux sur le dialogue social autour de la planification écologique.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Salaire : la fonction RH plutôt épargnée en 2024

10/10/2024

Selon le guide des salaires du cabinet de recrutement Robert Half, les revalorisations salariales ont été plus modérées en 2024. En moyenne, les salaires à l’embauche ont augmenté de 2,9 % cette année, contre 4,7 % en 2023.

Mouvements
Protection sociale

Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

10/10/2024

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a élu, le 9 octobre, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne réélu en juin 2024, à sa présidence. Il remplace Paul Christophe, devenu ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ancien journaliste aux Echos puis rédacteur en chef de la Gazette des communes, il a évolué vers un poste de directeur délégué chargé des développements éditoriaux du groupe Le Moniteur, en 2005.

A la une (brève)
Contrat de travail

Les salariés français veulent bouger mais… en interne

09/10/2024

D’après le baromètre de l’évolution professionnelle, réalisé par Avenir Actifs, l’opérateur du service public Mon conseil en évolution professionnelle (Mon CEP), en partenariat avec l’Ifop, 69 % des salariés français envisagent une évolution professionnelle dans les deux prochaines années. Parmi les motivations, la rémunération arrive au premier rang de leurs priorités professionnelles. Un item en hausse de six points par rapport à 2023.

A la une (brève)
Formation

Pro-A et la certification, thèmes privilégiés de la négociation collective

10/10/2024

En 2023, 135 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle, contre 165 en 2022, selon le dernier bilan de la négociation collective présenté, le 3 octobre, par la Direction générale du travail (DGT). Parmi les thèmes privilégiés, le dispositif da reconversion ou promotion par alternance (appelé Pro-A) a été le plus plébiscité, avec 38 textes.