ActuEL RH

A la une (brève)

Le dépit amoureux ne justifie pas le manquement d'un salarié aux obligations découlant de son contrat de travail

Dans cette affaire, un salarié est licencié pour avoir "adopté un comportement déplacé envers [une salariée] malgré le souhait que celle-ci avait clairement exprimé d'en rester à une relation strictement professionnelle". Les juges constatent ainsi qu'"au-delà de la relation nouée en dehors du lieu de travail, la salariée avait clairement indiqué à la fin du mois de mai 2017 qu'elle souhaitait en rester à une relation strictement professionnelle".

A la une (brève)

Assurance chômage : de nouvelles règles entrent en application aujourd'hui

La nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 15 novembre 2024 et agréée le 19 décembre 2024. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur ce 1er avril.

Tel est le cas : 

A la une (brève)

Bientôt un référentiel Cnil "durées de conservation" pour les ressources humaines

Le 27 mars, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son programme de travail pour 2025. Parmi les projets en cours, l'un intéresse tout particulièrement les professionnels des ressources humaines. 

A la une (brève)

Astrid Panosyan-Bouvet annonce une négociation sur les transitions professionnelles

Dans une interview à La Tribune du dimanche 30 mars, la ministre en charge du travail et de l'emploi annonce qu'elle va demander aux partenaires sociaux de négocier, "en avril pour, j'espère, aboutir en juin", "une simplification de l'accès aux dispositifs de transition professionnelle pour permettre à tous les salariés de poursuivre leur carrière". 

A la une (brève)

Le maintien d'assiette à temps plein des cotisations Agirc-Arrco est assoupli pour les salariés en forfait-jours réduit

Les cotisations d’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale peuvent, sur option, être calculées sur le salaire correspondant au temps plein pour les salariés titulaires (article L.241-3-1 du code de la sécurité sociale) :

A la une (brève)

Omnibus : le Conseil de l'UE approuve la simplification des règles de reporting social et environnemental

Le 26 mars, les représentants des Etats membres (Coreper) ont approuvé la position du Conseil de l'Union européenne sur l'une des propositions de la Commission visant à simplifier les règles de l'Union européenne et à renforcer sa compétitivité (proposition dite "Omnibus I"). 

Ils ont ainsi soutenu la proposition visant à reporter : 

A la une (brève)

La branche Syntec adapte son régime complémentaire santé aux différentes structures familiales

La branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite "Syntec") a conclu, le 14 février 2025, un avenant à l'accord du 7 octobre 2015 portant modernisation du régime de complémentaire santé. Cet avenant précise le régime applicable à compter du 1er janvier 2026.

L'accord prévoit notamment la modulation de la cotisation additionnelle en fonction de la situation familiale du salarié. L'entreprise dispoera d'un choix entre deux structures de cotisation qu'elle appliquera à l'ensemble de ses salariés : 

A la une (brève)

L'INRS propose de nouveaux tutos pour sensibiliser les nouveaux embauchés aux risques professionnels

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) publie sur son site trois nouveaux "TutoPrév". Ces outils sont destinés à informer les nouveaux embauchés sur les risques professionnels dès leurs premiers pas dans l’entreprise.

Ces nouveaux outils numériques, téléchargeables, sont proposés pour :

A la une

Prime de partage de la valeur, taxe d’apprentissage et jeune entreprise innovante : les précisions du Boss

Une mise à jour du Boss en date du 12 mars 2025 apporte son éclairage sur certaines mesures issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Focus sur les précisions intéressantes.
Prime de partage de la valeur : des précisions sur sa prise en compte dans les réductions de cotisations

Pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées aux revenus d’activité pris en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, article 18).

A la une (brève)

Le télétravail à l'épreuve des risques psychosociaux

Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse.