ActuEL RH

A la une (brève)
Profession

La maîtrise de l'intelligence artificielle est à consolider pour les professionnels RH

19/03/2025

Selon le baromètre de l’éditeur de logiciels Septeo HR solutions, dévoilé ce matin, 89 % des 133 professionnels RH sont favorables au recours à l’intelligence artificielle dans leurs pratiques professionnelles. 69 % d’entre eux considèrent l’IA comme un outil complémentaire à leur travail tandis que 20 % y voient un outil de nature à révolutionner leurs pratiques. Seuls 7 % estiment que l’IA fait l’objet d’un engouement éphémère et 4 % l’envisagent comme une menace.

A la une
Protection sociale

Retraites : l’U2P quitte la table des négociations, fragilisant davantage les discussions

19/03/2025
Après FO fin février, l’Union des entreprises de proximité (U2P) a annoncé hier qu’elle quittait la table des négociations sur la révision de la réforme des retraites, en espérant que ce retrait contribue à une "prise de conscience générale". La CGT doit se prononcer d’ici à jeudi.

"Un jeu de dupes". Le président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), Michel Picon, a annoncé hier qu’il quittait définitivement le cycle de négociations censé se dérouler au moins jusqu’à la fin du mois de mai. La plus petite organisation patronale, qui forme aux côtés de la CPME et du Medef, la délégation patronale, considère qu’il n’est pas "sérieux" dans le "contexte de déficits structurels et de projections alarmantes d’imaginer un retour de l’âge de départ à la retraite à 62 ans", une position défendue par la gauche et les organisations syndicales, notamment la CGT.

A la une
Représentation du personnel

Un accord collectif ne peut pas octroyer des modes de communication spécifiques aux seuls syndicats représentatifs

20/03/2025
Tous les syndicats ayant constitué une section syndicale peuvent diffuser des informations syndicales dans l'entreprise. Réserver, par voie d'accord collectif, certains modes de communication aux seuls syndicats représentatifs, est contraire au principe d'égalité de traitement.

Les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen d'outils numériques disponibles dans l'entreprise peuvent être définies par accord d'entreprise (article L.2142-6 du code du travail, al. 1er). L'existence d'un tel accord est indispensable notamment pour permettre aux syndicats d'utiliser la messagerie électronique de l'entreprise.

A la une (brève)
Contrat de travail

CDD multi-remplacement : vers une pérennisation du dispositif ?

18/03/2025

Alors que l’expérimentation portant sur le CDD-multi-remplacement doit prendre fin le 13 avril 2025, selon un décret du 10 juin 2024, la Direction générale du travail dresse, dans un rapport, un bilan plutôt positif du dispositif.

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Protection sociale

Retraites et retour aux 62 ans : "Qu'on nous laisse travailler" demande Cyril Chabanier (CFTC)

18/03/2025

Sur BFMTV lundi 17 mars, Cyril Chabanier, a réagi aux propos de François Bayrou refusant un retour aux 62 ans d'âge légal de départ en retraite dans le cadre des concertations en cours.

Chronique
Contrat de travail

Responsabilité pécuniaire d’un salarié vis-à-vis de son employeur : réaffirmation de l’autonomie du droit pénal du travail vis-à-vis du droit du travail

20/03/2025
Dans cette chronique, Déborah Attali et Anne Cognet, respectivement avocate associée et Counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, analysent l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Une décision qui se distingue de celle rendue par la chambre sociale.

Dans cette espèce portée à la connaissance de la chambre criminelle de la Cour de cassation, un salarié a accidenté le véhicule de son employeur alors qu’il conduisait à une vitesse excessive et en ayant fait usage de cannabis.

Déborah Attali et Anne Cognet
Chronique
Contrat de travail

Refus d'un salarié à la suite d'une demande de modification du contrat travail pour motif économique : attention à la motivation de la lettre de licenciement

24/03/2025
Une décision de la Cour de cassation du 22 janvier 2025 rappelle l'importance de la rédaction de la lettre de licenciement et la nécessité de motiver les motifs économiques justifiant une modification du contrat sur le même fondement. Analyse de Déborah Fallik, avocate associée au sein du cabinet Redlink Avocats.

Les faits

Un salarié s’est vu proposer une modification de son contrat dans le cadre d'une réorganisation. Plus précisément, tel qu’il ressort de l’arrêt d’appel, la société qui l’employait avait décidé d’externaliser ses activités commerciales, ce qui aurait entraîné la suppression de son poste. Dans ce cadre, le salarié a reçu une proposition de reclassement externe pour occuper un poste similaire à celui qu’il occupait chez son employeur. Le salarié a refusé cette proposition.

Déborah Fallik
A la une
Paie

LFSS pour 2025 : clarification du régime d'opposabilité de la doctrine administrative en matière de cotisations sociales

24/03/2025
Les dispositions relatives à l’opposabilité des positions de l’administration en matière de cotisations et contributions sociales sont modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment pour tenir compte de la création du site internet du Bulletin officiel de la sécurité sciale destiné à regrouper l’ensemble de la doctrine.

L'article L.243-6-2 du code de la sécurité sociale relatif à l'opposabilité des circulaires administratives en matière de cotisations et contributions sociales est réécrit et adapté pour tenir compte de certaines évolutions législatives. Ces dispositions s'appliquent dès le 28 février 2025. 

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Santé et sécurité

Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi sont mis à jour

18/03/2025
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste. Pris en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Un arrêté du 3 mars 2025 actualise les modèles de documents délivrés par les professionnels des services de prévention et de santé au travail (SPST) à l'issue des différents types d'examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs :

  • attestation de suivi ;
  • avis d'aptitude et d'inaptitude ;
  • proposition de mesures d'aménagement.

Ces nouveaux modèles pourront être utilisés à partir du 1er juillet prochain.

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Management

AG2R La Mondiale : un référentiel de compétences pour les salariés aidants

19/03/2025
Le groupe AG2R La Mondiale a mis au point une démarche inédite d’identification des compétences induites par l’aide à un proche malade, en situation de handicap ou de dépendance. Objectif ? Valoriser les savoir-faire acquis dans ces situations pour favoriser le retour ou le maintien dans l’emploi des proches aidants.

Coordonner l’aide à domicile, aider au suivi thérapeutique, gérer les contraintes dans la relation avec le patient, trouver des ressources complémentaires (juridiques, financières, soignantes), imaginer des solutions de suivi ou d’accompagnement pour son proche à distance…Toutes ces compétences de la vie extra-professionnelle peuvent être valorisées en entreprise.