Le 29 mai dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait invalidé les candidatures de neuf organisations syndicales aux élections TPE, au motif qu'elles ne pouvaient être qualifiées de syndicats ou n'en respectaient pas les critères.
L’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 relatif à la Pro-A conclu dans le secteur de l’aérien est étendu par un arrêté du 17 mai 2024 publié au Journal officiel du 13 juin.
Les certifications listées à l’article 1 sont éligibles à la Pro-A "sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L.6324-3 du code du travail".
Gilles Lafon a été réélu président de Prism’emploi, la fédération patronale de l'intérim, ce 12 juin pour la 11e année consécutive.
Philippe Gobinet a lui été réélu vice-président trésorier.
Le salarié ayant moins d'un an d'ancienneté qui est licencié sans cause réelle et sérieuse peut bénéficier d'une indemnité au plus égale à un mois de salaire.
Depuis l'entrée en vigueur du barème obligatoire fixé à l'article L.1235-3 du code du travail, dit "barème Macron", l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des montants minimaux et maximaux déterminés par année d'ancienneté, que le juge est dans l'obligation de respecter et qui s'applique à tous les salariés et toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Le droit et le coût du travail en France, et plus particulièrement la faible prévisibilité du coût d’un licenciement, constituent, pour les experts, un handicap concurrentiel majeur pour la place financière de Paris.
La réforme des retraites de 2023 a donné la possibilité aux sportifs de haut niveau inscrits sur la liste prévue au 1er alinéa de l'article L.221-2 du code du sport, de racheter des trimestres dans la limite de 12 trimestres (article L.351-14-1 du code du travail). Ce rachat de trimestre doit coïncider avec une période durant laquelle le sportif de haut niveau était inscrit sur cette liste officielle et n 'est possible que si la période concernée n'est pas déjà prise en compte à un autre titre dans le régime de retraite de base. .
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 12 juin 2024, un salarié est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Selon les derniers chiffres de la Dares parus mardi, l’année dernière 11,1 % des actifs (10,9 % des salariés) ont travaillé au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives. C’est +0,3 point sur un an et +1,1 point depuis 2020, mais une proportion moindre qu’avant la crise sanitaire (11,9 % en 2019).
"Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques".
Quelle place pour les travailleurs de moins de 30 ans et ceux de 55 ans et plus dans le tissu économique français ? L’Urssaf a publié son bilan mardi, en analysant leur statut, les secteurs dans lesquels ils exercent ou encore leur niveau de rémunération.