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Lefebvre Dalloz Logiciels & Services au Salon Solutions Ressources Humaines

Rendez-vous avec les équipes Lefebvre Dalloz Logiciels & Services au salon Solutions Ressources Humaines, Paris Porte de Versailles, les 19 et 20 mars 2025 !

Venez échanger avec les experts logiciels sur le stand C24 et (re)découvrir les solutions qui accompagnent au quotidien les services RH et leurs conseils :

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Renforcer la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires des chantiers du Grand Paris Express

La Société des grands projets (SGP), Prism’emploi et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ont signé lundi 3 mars 2025 une convention de partenariat visant à renforcer la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires intervenant sur les chantiers du Grand Paris Express.

Les actions interviennent à différents stades :

A la une

L'employeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP

Lorsqu'un contrat de sécurisation professionnelle est proposé à un salarié, l'employeur doit l'informer, dans un document écrit énonçant le motif économique de la rupture, qu'il bénéficie d'une priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au dispositif. L'information tardive de cette priorité permet seulement au salarié, justifiant d'un préjudice, d'obtenir des dommages-intérêts.

L’employeur qui envisage de licencier pour motif économique un salarié en CDI doit lui proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dont le but est de lui permettre de retrouver rapidement un emploi. Outre l’obligation de lui indiquer la cause économique de la rupture, l’employeur doit également l’informer qu’il dispose d’une priorité de réembauche, d'une durée d'un an à compter de la date de rupture du contrat de travail s’il en fait la demande au cours de ce même délai.

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Cyclone Garance à La Réunion : les Urssaf accompagnent les entreprises concernées

Dans une actualité datée du 3 mars 2025, le portail internet des Urssaf indique que les employeurs dont l'entreprise a été affectée par les effets du cyclone Garance à La Réunion pourront demander le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

A la une

La commission santé, sécurité et conditions de travail doit comprendre un représentant du collège cadre

Lorsqu'un troisième collège existe au sein du comité social et économique, la commission santé, sécurité et conditions de travail doit être composée d'au moins un membre issu de ce collège spécifique.

L’affaire se déroule au sein de la société Enédis, chargée d'assurer la gestion du réseau français de distribution d'électricité.

La société étant structurée en établissements distincts, la représentation du personnel compte 28 CSE d’établissement et un comité social et économique central.

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Le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 22,2 % à celui des hommes

Dans une étude publiée hier, l'Insee constate qu'en 2023, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 22,2 % à celui des hommes. "Cet écart s'explique en partie par le moindre volume de travail annuel des femmes, qui sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l'année, et davantage à temps partiel". 

Toutefois, indique l'étude, même à temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur à celui des hommes de 14,2 %.

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Comment décrocher un poste en alternance : les conseils de l'Apec

Dans une étude publiée hier, l'Apec distille ses conseils aux jeunes pour trouver une alternance dans le supérieur (bac +3 et plus). 

D'une part, il convient d'anticiper sa recherche. L'Apec note que les étudiants entament leur recherche d'entreprise en moyenne six mois avant le début de leur formation. Or, à la mi-juin, plus de la moitié des entreprises ont déjà retenu un candidat (77 % dans les grandes entreprises). Les futurs alternants doivent également faire preuve de souplesse. 27 % ont ainsi fait des concessions sur le temps de trajet, 23 % sur le contenu des missions. 

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Vers le plein emploi : le CAE pointe la faiblesse du taux d'emploi français

Dans une étude publiée hier, le Conseil d'analyse économique (CAE) procède à une comparaison internationale sur les moyens d'atteindre le plein emploi. 

Le CAE met l'accent sur le nombre d'heures travaillées en constatant que la France "dispose de marges substantielles pour augmenter le nombre d'heures travaillées, par habitant, qui peuvent avoir leur importance dans le cadre des débats budgétaires actuels et pour orienter utilement les politiques publiques". 

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Une campagne pour endiguer les accidents liés aux machines

Intitulée "Avec les machines, le risque est toujours là", la campagne d’information de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vise à sensibiliser les employeurs et les préventeurs aux risques liés aux machines. Le sujet est préoccupant : en France, les machines sont à l’origine de près de 55 000 accidents par an, dont une vingtaine mortels.

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Le salarié non informé des motifs s’opposant à son reclassement ne subit pas forcément un préjudice

Lorsque l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, il doit lui notifier, par écrit, les motifs qui s’opposent à son reclassement avant d’engager la procédure de rupture du contrat de travail (articles L.1226-2-1 et L.1226-12 du code du travail). La Cour de cassation décide, sans surprise, que la violation par l’employeur de cette obligation ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.