L'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés pour chacun de ces risques au cours de l'année civile considérée.
Interrogé sur France Inter dimanche midi, le Premier ministre a affirmé son opposition à un retour à 62 ans dans le cadre des concertations en cours. A la question "Beaucoup de gens veulent le retour à 62 ans, est-ce possible dans le contexte actuel ?", François Bayrou a répondu "Non, les représentants [aux concertations] savent quel est le rapport numérique, je l'ai fait établir par la Cour des comptes : nous sommes déjà en déficit sur les retraites du privé en dépit de la participation de l’État sur les retraites publiques qui se monte à 30 milliards".
La réforme des retraites intervenue avec la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est venue acter le principe d’une mutualisation du coût des maladies professionnelles entre les employeurs embauchant des seniors, en vue de dépasser les réticences de certaines entreprises à embaucher ces salariés âgés par crainte que le coût d'une éventuelle maladie professionnelle soit répercuté sur leurs ta
Grossesse, interruption spontanée de grossesse, dysménorrhée, endométriose, ménopause, PMA, violences conjugales... Telles sont les situations prises en compte par le nouvel accord et faisant désormais l'objet au sein de la branche d'un "congé spécial santé" pouvant prendre la forme d'autorisations d'absences rémunérées, d'aménagements d'horaires ou de télétravail.
Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail.
Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.
► La certification Qualiopi peut également être délivrée par l’une des huit instances de labellisation reconnue par France compétences.
En 2024, le total des fraudes pour travail dissimulé a atteint 1,58 milliard euros (soit 29, 6 % de la fraude sociale), selon Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, qui présentaient, le 14 mars, à Bercy, le bilan de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Le niveau de recouvrement s’est, lui, élevé à 121 millions d’euros en 2024, en hausse de plus de 50 % par rapport à ceux enregistrés en 2023.
"Y a-t-il un “backlash” ("contrecoup" en français) ou un maintien durable du télétravail dans les organisations de travail ? Que pensent les télétravailleur·ses de cette organisation de travail ? Changeraient-ils d’emploi si le télétravail était supprimé ?" C'est pour répondre à ces questions que le syndicat des cadres de la CGT, l'Ugict, relance son enquête nationale sur les pratiques des entreprises en matière de télétravail.
L'acceptation de l'offre du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) vaut désistement des actions juridictionnelles en indemnisation en cours et rend irrecevable toute autre action juridictionnelle future en réparation du même préjudice.
Le code du travail devrait s’enrichir de nouveaux chapitres d’ici à l’été : les partenaires sociaux réunis hier pour débattre de la révision de la réforme des retraites proposée par Matignon, ont annoncé que l’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" du 14 novembre 2024 était en cours de transposition par le gouvernement.
Le bureau national de la CFDT a voté à l'unanimité jeudi 13 mars en faveur de la signature de l'accord trouvé entre partenaires sociaux sur les groupes de protection sociale (GPS).
La CFDT rappelle que cet accord contient une sécurisation des administrateurs des GPS, une affirmation de la raison d'être des groupes et des avancées sociales et environnementales.