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Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La loi de financement de la sécurité sociale prévoit des mesures ayant un impact en paie concernant, notamment, les apprentis, les allégements de cotisation, les victimes d'AT/MP, le calcul de l'effectif... Panorama de ces mesures.

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la constitution, le 28 février 2025, les mesures ayant un impact en paie de la loi de financement de la sécurité sociale, hormis une disposition concernant le contrôle Urssaf (nouvelle mention obligatoire de la contrainte), considérée comme un "cavalier législatif".

Chronique

Transformation écologique : un enjeu aussi pour les directions formation

Dans cette chronique, Pierre-Louis Ayello et Antonin Goldenberg-Fesseau, respectivement consultant senior et consultant junior au sein du cabinet Sia Partners, recommandent aux entreprises de s'appuyer sur la formation de leurs collaborateurs pour devenir des acteurs majeurs de la transition écologique.

La COP 29, organisée en novembre 2024 en Azerbaïdjan, a donné l'occasion aux entreprises de repenser leur rôle face à l’urgence climatique. Les entreprises doivent désormais dépasser la simple logique de compensation de leur impact environnemental et reconnaître que les enjeux écologiques ne sont plus optionnels, mais stratégiques.

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Apprentissage : une progression de 3,2% en 2024

La Dares a publié vendredi 28 février les derniers chiffres relatifs à l'apprentissage en 2024. Le service statistique du ministère du travail note une progression de 3,2% des entrées en apprentissage avec 878 871 nouveaux contrats, après une hausse de + 2 % en 2023.

Au 31 décembre 2024, il y avait 1 042 543 apprentis, soit 26 449 de plus qu’en 2023.

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Négociation sur les retraites : un premier calendrier est fixé

Une Mission d'animation retraites (MAR), pilotée par le "facilitateur" des négociations sur les retraites, Jean-Jacques Marette, a rédigé un calendrier et fixé la liste des thèmes qui seront abordés lors de chaque séance. Les concertations se tiennent "au format du dialogue social national et interprofessionnel".

Les réunions s'étaleront du 6 mars au 28 mai.

Par exemple, le sujet des seniors sera abordé le 13 mars, l'usure professionnelle les 20 et 27 mars, l'égalité hommes-femmes le 10 avril (plan de travail en pièce jointe, attention, il est susceptible d'évolutions).

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Retraites : le référendum, "une issue" possible pour François Bayrou

Dans une interview au quotidien Le Figaro, François Bayrou est revenu sur les issues possibles de la négociation sur les retraites.

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Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois

L'incidence d'un classement en invalidité ou d'un nouvel arrêt de travail suite à l'inaptitude et la sanction de l'absence de notification des motifs de non reclassement ou de l'absence de la reprise de salaire sont parmi les points précisés par les derniers arrêts de la Cour de cassation.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des arrêts de la Cour de cassation rendus entre le 18 décembre 2024 et le12 février 2025 en matière d'inaptitude.

 

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Avantage en nature véhicule : nouvelles règles d'évaluation forfaitaire à compter du 1er février 2025

Un arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule à partir du 1er février 2025. Il prolonge également jusqu'au 31 décembre 2027 les règles de faveur concernant les véhicules électriques.

Les avantages en nature étaient évalués selon des modalités fixées, jusqu'à maintenant, par l'arrêté du 10 décembre 2002. Un arrêté du 25 février 2025,  abroge cet arrêté et le remplace. Si l'arrêté du 25 février reprend pratiquement à l'identique les modalités d'évaluation des avantages en nature fixées par l'arrêté du 10 décembre 2002 (logement, nourriture, NTIC), il n'en va pas de même concernant l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule.

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Retraites : les partenaires sociaux entrent dans le vif du sujet

Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées hier au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, pour entamer leurs discussions sur les retraites. Le Premier ministre leur avait envoyé dans la nuit la lettre de cadrage. Pour l'heure, chaque organisation se dit disposée à discuter de tous les sujets sauf Force Ouvrière qui a claqué la porte dès le début des discussions.

Top départ pour la négociation sur les retraites ! Hier, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour le premier rendez-vous, après la remise du rapport de la Cour des comptes, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, avenue Duquesne. Dans la nuit, ils avaient reçu la lettre de mission du Premier ministre, François Bayrou. 

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La DGT dévoile le bilan des conditions de travail en 2023

Comme chaque année, la Direction générale du travail (DGT) a présenté au Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) puis publié son bilan 2023 des conditions de travail. Il revient sur les principales tendances en matière de sinistralité au travail (AT/MP, accidents de trajet), les différentes avancées politiques ou encore les actions déployées par les acteurs de la prévention dont le ministère chargé du travail.