ActuEL RH

A la une
Contrat de travail

"Certaines mesures prévues dans les accords d’entreprise traduisent une vraie compréhension des violences conjugales"

17/03/2025
Alexia Gardin, professeure de droit à l’université de Lorraine, a analysé plus d'une centaine d'accords d'entreprise prenant en compte la lutte contre les violences conjugales, principalement dans les textes consacrés à l'égalité professionnelle. Leur contenu est à géométrie variable : si certains se contentent a minima de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes. Interview.

Vous avez étudié les accords d'entreprise évoquant le sujet des violences conjugales. De quels accords s'agit-il?

A la une (brève)
Formation

Apprentissage : un collectif d’acteurs souhaite renforcer les contrôles qualité des parcours en entreprise

14/03/2025

Dans un communiqué commun, l’Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (Anasup), la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir) et la Fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) formulent une série de recommandations pour placer "la qualité" au cœur de l’apprentissage. Pour ce collectif, trois leviers d’action sont nécessaires.

A la une (brève)
Emploi

Notification des effectifs OETH au 15 mars

14/03/2025

Dans une actualité du 28 février, l'Urssaf indique qu'elle communiquera les données relatives aux effectifs OETH 2024, calculés par rapport aux déclarations mensuelles, au plus tard le 15 mars 2025.
Il s'agit :

A la une (brève)
Charges sociales

Le Boss actualise sa rubrique sur l'avantage en nature véhicule

14/03/2025

Dans une mise à jour du 12 mars 2025, le Boss précise les modalités spécifiques d’évaluation de l’avantage en nature véhicule distinguant les véhicules mis à disposition du salarié avant ou à compter du 1er février 2025, confirmant ainsi nos informations.

A la une
Durée du travail et rémunération

Une prime résultant d’un usage peut-elle toujours être dénoncée librement par l’employeur ?

14/03/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
En principe, un usage peut toujours être dénoncé par l’employeur …

Avant toute chose, il est nécessaire de définir l’usage car cette qualification emporte des règles de dénonciation particulières. Il s’agit d’une pratique d’entreprise, que l’employeur a instaurée ou laissée se développer, procurant aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ceux que leur donnent déjà la loi, les dispositions conventionnelles applicables ou le contrat de travail.

Pour être qualifié comme tel, l’usage doit remplir trois critères :

Chronique
Contrat de travail

Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention "expresse" requise de la médecine du travail

17/03/2025
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de "freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux", dès lors qu’ils génèrent un contentieux.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude, si l'avis du médecin du travail comporte "la mention expresse" que :

  •  "Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé",

Ou

Corinne Baron-Charbonnier
A la une
Santé et sécurité

LFSS pour 2025 : la rente AT/MP intégrera la réparation du déficit fonctionnel permanent

17/03/2025
À compter du 1er juin 2026 au plus tard, les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront révisées afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Celle-ci ne pourra donc plus être demandée à l’employeur en cas de faute inexcusable.

L’article 90 de la loi clôt la saga sur la nature duale (qui indemnise les préjudices professionnel et personnel) de la rente AT/MP en intégrant dans celle-ci la réparation du déficit fonctionnel permanent (pour rappel, celui-ci correspond aux incidences du dommage sur la sphère personnelle de la victime après consolidation et comprend notamment les souffrances physiques et morales endurées).

A la une (brève)
Protection sociale

Retraites : pour la CPME, l’effort de guerre ne doit pas venir percuter la négociation sur les retraites

13/03/2025

La CPME, qui participe activement au "conclave" sur les retraites, reste confiante sur son issue. "Cet objectif est impératif pour sortir la France de l’ornière financière dans laquelle elle se trouve, indique un communiqué publié hier par l’organisation patronale. Sans cela, et sans réduction des dépenses publiques, il sera impossible de dégager les moyens financiers indispensables aux investissements - transition climatique, IA - permettant de préparer l’avenir ou d’assurer, à court terme, notre sécurité militaire".

A la une (brève)
Santé et sécurité

Pour l'été 2024, la DGT a signalé sept accidents du travail mortels à Santé publique France

13/03/2025

Santé publique France (SPF) compte sept accidents du travail mortels "en lien possible avec la chaleur" pour l'été 2024, selon le bilan publié le 11 mars 2025.

A la une (brève)
Paie

Projet de loi simplification : l'Assemblée reçoit de nouveau les partenaires sociaux

13/03/2025

Après la dissolution du gouvernement Attal puis la censure du gouvernement Barnier, les travaux sur le projet de loi simplification de la vie économique avaient été suspendus.