ActuEL RH

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Protection sociale

Négociation sur les retraites : un premier calendrier est fixé

03/03/2025

Une Mission d'animation retraites (MAR), pilotée par le "facilitateur" des négociations sur les retraites, Jean-Jacques Marette, a rédigé un calendrier et fixé la liste des thèmes qui seront abordés lors de chaque séance. Les concertations se tiennent "au format du dialogue social national et interprofessionnel".

Les réunions s'étaleront du 6 mars au 28 mai.

Par exemple, le sujet des seniors sera abordé le 13 mars, l'usure professionnelle les 20 et 27 mars, l'égalité hommes-femmes le 10 avril (plan de travail en pièce jointe, attention, il est susceptible d'évolutions).

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Protection sociale

Retraites : le référendum, "une issue" possible pour François Bayrou

03/03/2025

Dans une interview au quotidien Le Figaro, François Bayrou est revenu sur les issues possibles de la négociation sur les retraites.

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Contrat de travail

Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois

06/03/2025
L'incidence d'un classement en invalidité ou d'un nouvel arrêt de travail suite à l'inaptitude et la sanction de l'absence de notification des motifs de non reclassement ou de l'absence de la reprise de salaire sont parmi les points précisés par les derniers arrêts de la Cour de cassation.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des arrêts de la Cour de cassation rendus entre le 18 décembre 2024 et le12 février 2025 en matière d'inaptitude.

 

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Charges sociales

Avantage en nature véhicule : nouvelles règles d'évaluation forfaitaire à compter du 1er février 2025

03/03/2025
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule à partir du 1er février 2025. Il prolonge également jusqu'au 31 décembre 2027 les règles de faveur concernant les véhicules électriques.

Les avantages en nature étaient évalués selon des modalités fixées, jusqu'à maintenant, par l'arrêté du 10 décembre 2002. Un arrêté du 25 février 2025,  abroge cet arrêté et le remplace. Si l'arrêté du 25 février reprend pratiquement à l'identique les modalités d'évaluation des avantages en nature fixées par l'arrêté du 10 décembre 2002 (logement, nourriture, NTIC), il n'en va pas de même concernant l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule.

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Protection sociale

Retraites : les partenaires sociaux entrent dans le vif du sujet

28/02/2025
Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées hier au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, pour entamer leurs discussions sur les retraites. Le Premier ministre leur avait envoyé dans la nuit la lettre de cadrage. Pour l'heure, chaque organisation se dit disposée à discuter de tous les sujets sauf Force Ouvrière qui a claqué la porte dès le début des discussions.

Top départ pour la négociation sur les retraites ! Hier, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour le premier rendez-vous, après la remise du rapport de la Cour des comptes, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, avenue Duquesne. Dans la nuit, ils avaient reçu la lettre de mission du Premier ministre, François Bayrou. 

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Santé et sécurité

La DGT dévoile le bilan des conditions de travail en 2023

28/02/2025

Comme chaque année, la Direction générale du travail (DGT) a présenté au Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) puis publié son bilan 2023 des conditions de travail. Il revient sur les principales tendances en matière de sinistralité au travail (AT/MP, accidents de trajet), les différentes avancées politiques ou encore les actions déployées par les acteurs de la prévention dont le ministère chargé du travail.

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Emploi

L'OIT recommande une approche centrée sur l'humain pour le déploiement de l'IA au travail

28/02/2025

A l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) qui a eu lieu à Paris les 10 et 11 février derniers, Gilbert F. Houngbo, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), a rappelé la nécessité d’adopter « une approche centrée sur l’humain dans le déploiement de l’IA, visant à améliorer à la fois la productivité au travail et le bien-être des travailleurs".

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Emploi

Les mesures sociales de la loi d'urgence pour Mayotte publiée au Journal officiel

27/02/2025

La loi d'urgence pour Mayotte du 24 février 2025 a été publiée au Journal officiel. Elle comporte des dispositions en matière sociale.

1) Cotisations sociales (article 29)

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Absences et congés

Comment traiter la pose des congés payés d’un salarié nouvellement arrivé en cas de fermeture de l’entreprise pour congés ?

28/02/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quelles conditions l'employeur peut-il fermer l'entreprise pour congés ? 

Les congés payés sont traditionnellement accordés par roulement. Toutefois rien n'empêche l'employeur de les accorder simultanément s'il décide de fermer l'entreprise pendant la période des congés annuels. Il s'agit d'une prérogative de l'employeur en vertu de son pouvoir de direction qui ne nécessite pas de justification. 

Cependant, l'employeur doit respecter un certain nombre de conditions.