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Agenda

Matinée thématique Cercle RH : "CSRD et rapport de durabilité"

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "CSRD et rapport de durabilité". 

La matinée sera animée par : 

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Vérification des DSN : la convention entre l’Acoss, la CCMSA et l'Agirc-Arrco est approuvée

Un arrêté du 6 février 2025 approuve la convention mentionnée à l’article L.243-6-7 du code de la sécurité sociale établie entre l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et la fédération Agirc-Arrco.

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Le décret sur les aides à l'apprentissage est publié

Le décret du 22 février 2025 sur les nouvelles modalités des aides à l'apprentissage a été publié dimanche au Journal officiel. 

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Réformes des retraites : les partenaires sociaux ont jusque début juin pour trouver un accord

Dans une interview accordée à La Tribune Dimanche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, Catherine Vautrin, insiste sur le fait que le gouvernement a fait le choix de "donner une feuille blanche aux partenaires sociaux" en matière de retraites. "Nous avons décidé de ne pas interférer. C'est Jean-Jacques Marette qui organisera les débats. Cela va se décliner très concrètement  : nous ne serons pas présents pendant les négociations afin de laisser aux partenaires sociaux une totale liberté dans les échanges et les idées".

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Le barème 2025 de la taxe sur les salaires est fixé

Le barème de la taxe sur les salaires est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année précédente. Les montants obtenus sont arrondis, s’il y a lieu, à l’euro supérieur (article 231, 2 bis du CGI). Pour 2025, le barème de la taxe sur les salaires est donc revalorisé dans la même proportion que la limite supérieure du barème de l’IR 2024, telle que prévue par l’article 2 de la loi de finances pour 2025.

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IJSS : l'indemnisation complémentaire de l'employeur va augmenter à compter du 1er avril 2025

Un décret du 20 février 2025 prévoit que le salaire de référence pris en compte pour le calcul des IJSS maladie sera plafonné à 1,4 Smic pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025, contre 1,8 Smic actuellement. Ainsi, mécaniquement, les IJSS maladie vont diminuer pour les salariés ayant un salaire supérieur à 1,4 Smic.

Actuellement, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie sont calculées sur la base des salaires des trois mois précédant l'arrêt de travail dans la limite d'un montant égal à 1,8 Smic.

Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025, publié au Journal officiel du 21 février 2025, abaisse ce plafond à 1,4 Smic pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025.

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Echec des NAO dans la branche de la métallurgie

Pour la première négociation salariale de branche après le passage début 2024 à la nouvelle convention collective de la métallurgie, les discussions des partenaires sociaux se sont soldées par un échec. La proposition de l’UIMM, la fédération patronale, fixée à 0,9 % en moyenne, n’a pas convaincu les organisations syndicales.

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Les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos en faveur d'associations reconnues d'utilité publique sont précisées

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative permet à un salarié, en accord avec son employeur, de renoncer sans contrepartie, à des jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps. Ces jours bénéficient à un organisme choisi par accord entre l’employeur et le salarié.

Peuvent bénéficier de ce don :

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Retraite progressive : un formulaire commun à tous les régimes de retraite

Un décret du 19 février 2025 apporte des précisions sur les formalités à accomplir pour demander la retraite progressive. 

Désormais, l'assuré doit faire sa demande au moyen d'un formulaire commun à tous les régimes de retraite de base légalement obligatoire.

En retour, le demandeur reçoit un récépissé de sa demande et des pièces qui l'accompagnent.