Le licenciement pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise est justifié
Un supermarché est cédé à deux cogérants mandataires indépendants. Ils licencient le responsable administratif et comptable pour motif économique en raison d'un nouveau mode de gestion du fonds de commerce. La Cour de cassation estime que le licenciement est justifié car la nouvelle organisation était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise et ce, afin de prévenir des difficultés économiques à venir.