Le 23 janvier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la fusion ANPE/Unedic.
Une commission mixte paritaire se tient le 30 janvier, pour une adoption définitive du texte le 31 janvier.
En première lecture, les sénateurs avaient introduit dans le projet de loi un article 8 ter visant à considérer tout abandon de poste comme une démission.
Une circulaire du 22 janvier du ministère du Travail chiffre le montant des cotisations de sécurité sociale dû pour 2008 pour les stagiaires de la formation professionnelle, qu'ils soient ou non rémunérés.
Le 24 janvier, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi sur le pouvoir d'achat le 24 janvier 2008.
Outre le rachat des RTT, ce texte comporte des dispositions permettant le déblocage anticipée de la participation et le versement d'une prime de 1000 € dans les PME.
Les partenaires sociaux ont démarré le 24 janvier les discussions sur la réforme du financement et des règles de représentativité des syndicats. Le prochain rendez-vous a été fixé au 31 janvier. Au programme, la représentativité des organisations syndicales. Jusqu'au 31 mars 2008, date fixée par le gouvernement pour trouver un accord, ils ont prévu de se réunir tous les jeudis.
L'article L. 212-4-5 du Code du travail permet qu'un accord ou une convention collective prévoit des modalités spécifiques pour les salariés à temps partiel. Mais l'accord collectif ne peut pas exclure entièrement ces salariés du bénéfice de l'accord, rappelle la Cour de cassation. Il s'agissait ici de médecins à temps partiel. Un avenant à la CCN des personnels des organismes de sécurité sociale les avait entièrement exclus de son champ.
Le 23 janvier 2008, s'est tenue la 14e réunion de négociation sur la reconnaissance de la pénibilité. Les négociations, commencées en 2005, ont repris depuis septembre dernier. L'objectif est de finaliser un accord le 25 mars 2008, date programmée pour la dernière réunion.
Les discussions qui se sont soldées sur une rupture brutale des pourparlers augurent une séance houleuse le 6 février prochain.
Fin janvier, les salariés seront fixés sur le rachat des jours de RTT. Le 24 janvier, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur le pouvoir d'achat.
Députés et sénateurs s''accorderont sur un texte commun le 29 janvier prochain dans le cadre d'une commission mixte paritaire. Ils adopteront ensuite formellement le texte définif le 31 janvier.
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés d'une entreprise de procéder, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la Cour de cassation considère, que le salarié privé de la possibilité de différer la délivrance des actions ou parts acquises pour son compte dans le cadre d'un PEE, du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit percevoir des dommages-intérêts.
L'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la fusion Anpe-Unedic, a adopté le 23 janvier un amendement qui étend l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) jusqu'au 1er décembre 2008 dans 7 bassins d'emploi (contre 1er mars 2008 jusqu'alors). Rappelons que les entreprises de moins de 1000 salariés doivent le proposer en cas de licenciement économique.