90 acteurs du recrutement se sont engagés à refuser toute demande discriminatoire. L'Anpe, l'Apec, le Prisme, Synthec, des cabinets de recrutement privés... Ces intermédiaires de l'emploi s'engagent à refuser toute offre d'emploi discriminatoire et ce, sous la houlette de la Halde. Louis Schweitzer, son président, a réaffirmé l'importance que "les intermédiaires de l'emploi soient des agents positifs de l'égalité des chances".
ActuEL RH
Revue de presse
Nicolas Sarkozy démantèle les 35 heures : les syndicats grondent
03/12/2007
Après les annonces faites par le président de la République pour relancer le pouvoir d'achat, les réactions des partenaires sociaux sont tranchées. Satisfecit global des employeurs, fronde des syndicats.
Entretien avec Françoise Malbec, présidente de la chambre syndicale des centres de bilans de compétence. Elle observe une montée en puissance de cet outil, notamment auprès des seniors et des salariés de 30-35 ans qui souhaitent faire le point sur leur carrière et leur projet professionnel.
Observez-vous une augmentation du nombre de bilan de compétences ?
Oui. Depuis un an, nous notons une augmentation sensible du nombre de bilans de compétence, notamment dans le cadre du droit individuel à la formation (Dif). Les bilans effectués dans le cadre du Dif progressent de 30 à 40%.
Les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et frais professionnels sont revalorisés chaque année au 1er janvier. Le taux de revalorisation est de 1,6 % pour l'année 2008. Ce taux nous a permis de calculer le montant des avantages en nature nourriture et logement, ainsi que les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas notamment.
Les avantages en nature et certains frais professionnels sont évalués forfaitairement pour le calcul des cotisations sociales. Les forfaits sont réévalués chaque année au 1er janvier. Pour 2008, le taux de revalorisation est de 1,6 % (ce taux est fixé dans un rapport annexé au projet de loi de finances).
Sans attendre les circulaires Acoss, nous avons calculé les limites d'exonérations valables pour l'année prochaine.
A la une (brève)
Entretien préalable : la convocation doit préciser l'heure
30/11/2007
La convocation à l'entretien préalable de licenciement ne doit pas seulement mentionner la date de l'entretien mais également l'heure. Sinon, l'employeur s'expose à une condamnation pour licenciement irrégulier.
Le 29 novembre, le président de la république a annoncé que les entreprises qui signent un accord majoritaire sur les salaires pourrront être exonérées de l'application des 35 heures. Il veut aussi monétiser les jours de RTT et faciliter le travail le dimanche.
Le 29 novembre, lors de son intervention télévisée, le Président de la république a annoncé toute une série de mesures pour "créer les conditions de la croissance. Il faut permettre plus de travail et mieux le rémunérer ", a-t-il déclaré.
Salaire contre 35 heures
Sans remettre en cause frontalement les 35 heures, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures qui permettront à terme aux entreprises de s'en affranchir.
A la une
Conditions de travail : le gouvernement fixe les axes de négociation pour 2008
30/11/2007
Le 29 novembre, Xavier Bertrand a adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation sur l'amélioration des conditions de travail. Il fixe les axes de négociations sur lesquels les partenaires sociaux vont travailler début 2008.
Comme il l'avait annoncé lors de la conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail, le 4 octobre dernier, Xavier Bertrand a adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation dans lequel il définit les trois thèmes principaux sur lesquels les partenaires sociaux doivent rechercher un accord en début d'année prochaine.
A la une
Inaptitude: le maintien du salaire et des prestations prévoyance se cumulent
03/12/2007
Un mois après la visite médicale de reprise du médecin du travail, si l'employeur n'a pas reclassé le salarié, il doit le licencier ou maintenir son salaire. Dans un arrêt du 21 novembre, la Cour de cassation estime que ce maintien du salaire peut se cumuler avec les prestations prévoyance que perçoit l'intéressé.
Décidément, la procédure de reclassement ou de licenciement d'un salarié inapte est pleine de chausse-trapes. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation attire l'attention des chefs d'entreprise sur la règle du maintien du salaire d'un salarié inapte un mois après sa visite de reprise effectuée par le médecin du travail.
A la une (brève)
Qualification : la mention erronée du contrat de travail ne joue pas
30/11/2007
La clause contractuelle qui mentionne par erreur une fausse qualification est inapplicable. Un salarié ne peut pas demander des rappels de salaire fondés sur un coefficient supérieur qui est mentionné par erreur sur son contrat de travail. Sauf pour lui à prouver qu'il a rempli des fonctions relevant bien de cette qualification.
« C'est un hasard du calendrier qui percute le débat sur le pouvoir d'achat » remarque Les Echos à propos de la publication jeudi 29 novembre de l'étude 2007 de l'INSEE sur les salaires. Dominique Seux prédit dans son éditorial que l'étude « sera beaucoup commentée ». La Tribune soulignant qu'elle « risque de ne pas passer inaperçue ».