ActuEL RH

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Fermer l'entreprise pour congés payés pendant les fêtes de fin d'année, ce n'est pas automatique

Avec l'arrivée des fêtes de fin d'année, il est fréquent pour une entreprise d'envisager une fermeture pour quelques jours. En effet, dès lors que les formalités conventionnelles ou légales sont respectées, l'employeur peut imposer cette fermeture et demander à ses salariés de poser des congés payés pour couvrir cette période.
Fermeture de l’entreprise entre Noël et le jour de l’An : l’employeur peut-il l’imposer ?

Oui. Sous réserve de se conformer aux formalités requises, l'employeur peut choisir de fermer l’entreprise entre Noël et le jour de l’An et ainsi imposer à ses salariés de prendre des congés payés sur cette période. Cette décision peut être prise de manière unilatérale ou en application d’un accord collectif.

Un choix encadré

L’employeur doit ainsi :

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Les propositions de l'Anses pour faciliter la mise à jour des tableaux de maladies professionnelles

Parce que la reconnaissance des maladies professionnelles, "sous-déclarées et sous reconnues", repose sur des tableaux parfois "obsolètes" au regard des connaissances scientifiques et des pratiques médicales, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) formule plusieurs propositions pour faciliter la mise à jour de ces tableaux. Dans cet avis, l'Anses recommande :

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Santé publique France lance une étude sur l’état de santé des travailleurs selon le secteur d’activité

Santé publique France a annoncé début novembre la mise en place d’une "surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs et travailleuses en France selon l'activité professionnelle" (SEESTA)* visant à élaborer et diffuser "régulièrement auprès des acteurs de la prévention (pouvoirs publics, médecins du travail, préventeurs, partenaires sociaux…) une grande variété d’indicateurs de

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Une étude sur la valorisation des parcours syndicaux

Le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEE) publie une courte étude sur la valorisation des parcours syndicaux, un thème qui doit faire l'objet d'une négociation entre les organisations patronales et syndicales en 2025.

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Paie : les principales mesures qui pourraient prendre fin en 2025

En l’absence de reconduction, plusieurs mesures temporaires pourraient cesser de s’appliquer au 1er janvier 2025. Tour d’horizon rapide des principaux dispositifs pour lesquels une mesure législative ou réglementaire est nécessaire pour qu’ils puissent perdurer au-delà du 31 décembre 2024. 

Les différents dispositifs concernés pourront bien entendu être prolongés en cours d’année 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier. Mais la situation politique inédite crée une période d’incertitude puisqu’il est impossible de savoir lesquelles de ces mesures seront effectivement reconduites et, si elles le sont, si elles auront ou non un effet rétroactif.

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La Cour des comptes préconise d'allonger le congé maternité et de mieux rémunérer le congé parental

Dans un rapport, publié le 13 décembre, la Cour des comptes propose d'allonger le congé maternité d'un mois (fixé actuellement à 16 semaines pour les deux premiers enfants) et de mieux indemniser le congé parental pour "réduire la demande d'accueil du jeune enfant".

"Dans un contexte de pénurie de professionnels de la petite enfance", un congé parental mieux rémunéré et plus court permettrait de réduire le besoin de places de quelque "70 000 berceaux", pour un "coût net d'environ 360 millions d'euros par an", indique la Cour.

Mouvements

François Bayrou nommé Premier ministre

Vendredi en fin de matinée, François Bayrou, le leader centriste et fondateur du MoDem (Mouvement Démocrate) a été nommé Premier Ministre par Emmanuel Macron. Celui que l'on surnomme "le Béarnais" prend donc le relais de Michel Barnier avec en perspective le débat sur la loi spéciale et un nouveau budget à préparer.

Le nouveau Premier ministre fut un allié majeur d'Emmanuel Macron dans la campagne présidentielle de 2017.

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[Podcast] "Les DRH dans la cité" - Episode 5 : les addictions au travail

Le cinquième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré aux addictions sur le lieu du travail.

 

 

 

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Pro-A : deux nouvelles extensions d'accords de branche

Sont étendus par deux arrêtés, un avenant et un accord relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Intelligence artificielle : le Medef plaide pour un nouveau modèle de formation

Publié le 12 décembre, le rapport "IA, lettre du front" du Comex 40 du Medef, qui regroupe "40 dirigeants d’entreprise de moins de 45 ans", appelle à investir massivement dans la formation à l'intelligence artificielle pour éviter un "risque de décrochage". L'urgence est réelle : "60 % des salariés n’ont pas d’opportunité à ce jour pour se former [à cette technologie] alors même qu’ils considèrent cette compétence comme clé à maîtriser à 52 %".