Le président de la République a pris acte, hier, de la démission du Premier ministre et de son gouvernement, au lendemain du vote de la motion de censure qui a renversé Michel Barnier trois mois à peine après son arrivée à Matignon suite aux législatives de juin et juillet dernier. Il a annoncé sa volonté de nommer, dans les prochains jours, un Premier ministre qu'il chargera "de former un gouvernement d'intérêt général représentant toutes les forces politiques d'un arc de gouvernement qui puissent y participer, ou à tout le moins qui s'engagent à ne pas le censurer".

Un arrêté du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, fixe le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au Fipu (fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) pour 2025. Il est de 200 millions d’euros, comme en 2024.

Le décret du 4 décembre 2024, pris en application de loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage", précise les modalités de mise en œuvre des parcours des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans ou hors Union européenne.

Deux décrets parus hier au Journal officiel revalorisent les taux horaires minima de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur.

A compter du 1er novembre 2024, le taux horaire passe à :

• 8,46 euros (au lieu de 8,30 euros) pour l'allocation d'activité partielle de droit commun (et 7,29 eurospour Mayotte) ; 
• 9,40 euros (au lieu de 9,22 euros) pour l'APLD, l'allocation d'activité partielle de longue durée (et 8,10 euros pour Mayotte).

Il n’est possible d’embaucher en CDD, ou de prendre des intérimaires, que dans des cas listés par la loi, par exemple en cas de surcroît exceptionnel d’activité, de nécessité de remplacer un salarié absent ou d’activité saisonnière. Les emplois à caractère saisonnier consistent en des tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. 

Les députés ont voté, hier, la motion de censure déposée par les groupes politiques de gauche à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, avec 331 votes favorables (soit plus que la majorité absolue fixée à 288). Par conséquent, Michel Barnier doit remettre sa démission à Emmanuel Macron, ce qui mettra fin à son gouvernement. La démission du Premier ministre est automatique après le vote de la censure, selon l’article 50 de la Constitution. Le président de la République nommera alors un nouveau Premier ministre.