ActuEL RH

Chronique
Contrat de travail

Harcèlement, discrimination : la force de la double expertise dans les enquêtes éthiques

09/12/2024
Pour Angélique Pétel, responsable éthique sociale et RPS chez Sia Partners, le recours à un binôme d’experts, par exemple un psychologue et un juriste, permet de lever la majeure partie des limites et freins à la réalisation d’une enquête interne "éthique neutre, équilibrée et bienveillante". Voici pourquoi.

On le voit tous les jours en entreprise, le DRH est souvent confronté à des tensions relationnelles, souvent liées à des conflits interpersonnels, des comportements inappropriés ou des dysfonctionnements organisationnels.

Angelique Petel
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Recrutement

Recruter un retraité n’interdit pas de le mettre à la retraite à 70 ans

09/12/2024
L'employeur peut mettre à la retraite d'office un salarié qui, lors de son embauche, était déjà retraité mais n’avait pas atteint l’âge de 70 ans, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2024.

L’article L 1237-5 du Code du travail autorise l’employeur à mettre à la retraite d’office un salarié âgé d'au moins 70 ans. En deçà de cet âge, le salarié peut seulement se voir proposer la mise à la retraite lorsqu’il atteint l’âge de 67 ans (âge requis pour bénéficier automatiquement d'une pension à taux plein) : son contrat ne sera rompu que s’il l’accepte, à l’issue d’une procédure particulière.

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Contrôles et contentieux

Un arrêté fixe la liste des unités de contrôle de l'inspection du travail

05/12/2024

Un arrêté paru hier au Journal officiel fixe la liste et la répartition des unités de contrôle de l'inspection en France, dans un tableau que nous reproduisons ci-dessous : 

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

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Santé et sécurité

Risques de chutes : l'OPPBTP et la FFB sensibilisent les jeunes salariés

10/12/2024

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont mis en ligne, le 25 novembre, trois pastilles vidéos ("Super héros", "Parcours de la peur" et "Sous pression") sur la chaine Youtube de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes pour sensibiliser les jeunes travailleurs (y compris les apprentis) aux risq

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Emploi

La CGT favorable à l’accord sur la suppression des trois mandats mais réfractaire au texte sur l’assurance chômage et les seniors

05/12/2024

A l’issue de sa commission exécutive, la CGT a indiqué, hier, qu’elle ne signerera pas les accords sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors, finalisés le 14 novembre dernier. Pour le premier, elle estime que les dispositions sont de nature à "fragiliser les travailleurs" dans un "contexte de multiplication des plans de licenciement".

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Emploi

La moitié des seniors ont connu des relations de travail "dévalorisantes" au cours des cinq dernières années

05/12/2024
Compétences sous-estimées, absence de progression de carrière, usure professionnelle… Au travail, les seniors ne sont pas épargnés par les discriminations, selon le 17ème baromètre du Défenseur des droits. L’accord sur l’emploi des salariés expérimentés ratifié par la quasi-totalité des partenaires sociaux permettra-t-il d’inverser la tendance ?

Refus d'embauche, incitation à partir à la retraite de façon prématurée, difficultés à se maintenir dans l'emploi… Les discriminations des seniors de 50 ans et plus sont toujours vives dans le monde du travail, selon le 17ème baromètre du Défenseur des droits, réalisé en partenariat avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et publié hier. Un quart des seniors déclarent avoir vécu de telles situations au cours de leur carrière en raison de leur âge ou de leur état de santé et un tiers d'entre eux se disent inquiets quant à leur avenir professionnel.

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Représentation du personnel

La CFDT réclame une "large concertation sur l'emploi et les reconversions"

04/12/2024

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue hier, la CFDT a réclamé la tenue d'une "large concertation sur l'emploi et les reconversions", "afin d'en finir avec les politiques sociales low-cost", selon les mots de sa secrétaire générale. "Chez Michelin et ailleurs, la CFDT avait fait des propositions depuis plusieurs années. Mais les employeurs préfèrent dialoguer avec nous, quand on est au pied du mur, et qu'on en est à discuter des conditions de départ ou reclassement très minimaliste", a déploré Marylise Léon. 

Cette dernière suggère :

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Représentation du personnel

Mandat extérieur à l'entreprise et procédure conventionnelle de licenciement, mode d'emploi

05/12/2024
Le salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise est protégé s'il a informé l'employeur de son statut au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement ou du dernier entretien organisé en application de la procédure conventionnelle de licenciement.

La Cour de cassation répond à une question inédite sur la protection des salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise.

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Absences et congés

Congé sabbatique refusé : le juge doit s'assurer de la réalité des effets préjudiciables invoqués

04/12/2024

Lorsque l'employeur refuse un congé sabbatique en raison des conséquences préjudiciables qu'il aurait sur la bonne marche de l'entreprise, le juge doit, en cas de litige, examiner la réalité des conséquences invoquées.