Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande de subvention "prévention des risques ergonomiques" auprès de l'Assurance maladie - Risques professionnels pour le financement des prestations et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. A partir du 1er janvier 2025, les demandes devront être accompagnées de factures

Après la CFTC lundi, plusieurs organisations patronales et syndicales se sont prononcées hier sur les trois accords nationaux interprofessionnels issus des négociations de novembre : l'assurance chômage

Un décret du 19 novembre 2024, paru hier au Journal officiel, précise la période de vote dans les entreprises de moins de 11 salariés pour le scrutin TPE (très petites entreprises), qui entre en jeu pour la mesure de l'audience et donc de la représentativité syndicale.

Les salariés pourront voter :

Dix ans après la création du compte personnel de formation, lancé avec la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, 36,7 millions de Français sont titulaires d’un CPF, selon le bilan dressé, hier, par le ministère du travail. Dans le détail, 8,5 millions de dossiers ont été acceptés pour un coût moyen de 1 419 euros. Le montant total des achats de formations s’élève, lui, à 11,7 milliards d’euros.

Comme nous l'avions annoncé le 15 octobre dernier, la Direction générale du travail a décidé de retirer l’arrêté actualisant les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.

Les députés ont adopté le 20 novembre 2024 la proposition de loi déposée le 4 novembre visant à prolonger la dérogation permettant d'utiliser les titres restaurant pour acheter des produits alimentaires. Cette dérogation était censée se terminer le 31 décembre 2024.

Ce taux monte à 4,7 % en tenant compte de la survalorisation des bénéficiaires de l’OETH âgés de 50 ans ou plus. Cela représente :

• 674 400 travailleurs handicapés employés dans les 112 300 entreprises assujetties à l’OETH ;
• soit 454 200 équivalents temps plein ;
• 31 % des entreprises remplissent intégralement leur obligation par l’emploi direct.

Les bénéficiaires de l’OETH en emploi direct représentent en 2023 84 % des effectifs attendus pour satisfaire l’obligation légale, soit 2 points de plus qu’en 2022.

Le 14 novembre, l'Urssaf a publié sur son site un guide de 16 pages destiné aux comités sociaux et économiques (CSE). L'ouvrage fait le point sur les obligations du CSE, que ce soit pour les déclarations sociales de ses salariés ou intervenants par exemple lors d'un spectacle, ou pour la gestion de ses activités sociales et culturelles (ASC).