Il résulte des articles L.3142-28 et suivants et D.3142-14 et suivants du code du travail que, sauf modalités différentes prévues par un accord collectif d'entreprise ou de branche, le salarié informe son employeur au moins trois mois à l'avance de la date et de la durée de son congé sabbatique. L’employeur y répond dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande du salarié. À défaut, son accord est réputé acquis.

Une ordonnance du 15 octobre 2024 transpose la directive UE 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes. 

Ce texte modifie certaines règles applicables aux représentants salariés :

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose une monographie d’une cinquantaine de pages sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

L’Agence y présente des enseignements tirés de l’expérience de cinq structures ayant déployé une politique pour prévenir les VSST. Ces bonnes pratiques portent sur les trois niveaux de prévention sur lesquels il est possible d’agir, à savoir :

Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé hier une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du secteur privé à hauteur de +1,6 % à compter du 1er novembre prochain.

Le ministère du travail vient de lancer une nouvelle campagne de communication afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels (campagne de presse, spots radio, campagne digitale, kits de communication...). "Malgré les efforts considérables déployés pour prévenir les accidents du travail graves et mortels, leur nombre demeure encore trop élevé. En effet, chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent", déplore le ministère du travail.

Le projet de loi de finances, présenté jeudi, en Conseil des ministres, inquiète vivement l’Association des apprentis de France (Anaf). Pour ce réseau, l’aide à l’embauche doit être conditionnée, en fonction de la taille de l’entreprise. Ces économies réalisées pourraient permettre de "favoriser des entreprises qui recrutent des jeunes en difficulté, dans une optique de développement social de l’apprentissage".