Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation?
Abandon de principe de la théorie du préjudice nécessaire
Abandon de principe de la théorie du préjudice nécessaire
Le "conclave" semble désormais en bien mauvaise posture. Entamé avec une lettre de cadrage budgétaire qui avait suscité le départ de Force Ouvrière, la CFDT a remis en cause son format et la CGT a décidé de ne pas poursuivre les discussions.
Le gouvernement Bayrou reprend l'idée de son prédécesseur Michel Barnier de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025, selon le compte rendu du Conseil des ministres d'hier. "Chaque année, environ 200 000 tentatives de suicides sont recensées en France, avec près de 9 000 décès, plaçant le pays parmi ceux aux taux les plus élevés en Europe. La dépression touche 11 % des Français adultes, contre 6 % en moyenne en Europe.
Après le départ de Force Ouvrière et de l'U2P, ainsi que la consultation en cours des instances de la CGT, la poursuite du conclave tel que le concevait François Bayrou semble compromise.
Quels sont les effets d’une liquidation judiciaire sur le contrat d’apprentissage ?
Ils travaillent dans les casinos des groupes Lucien Barrière, Joa ou Partouche. A des adresses prestigieuses comme Enghien-les-Bains, Biarritz ou Dinard. Leur univers fait rêver les amateurs de cinéma américain : tapis rouges et verts, machines à sous, as de pique… Mais entre les films et la réalité, et malgré les sommes astronomiques brassées chaque année, les revenus des salariés ne sont pas mirobolants.
En janvier 2025, l’emploi intérimaire représente 590 940 équivalents temps plein (ETP) soit près de 45 000 ETP de moins qu’en janvier 2024 (- 7,1 % en un an). Après un mois de décembre fortement dégradé (-15,3 %), le secteur retrouve en janvier une tendance conforme à l’évolution moyenne observée en 2024, qui s’établit à -7,3 %. Pour la fédération patronale, Prism’emploi, "la faible consommation des ménages, couplée à un climat politique incertain après la chute du gouvernement Barnier, a pesé lourdement sur l’investissement des entreprises et l’emploi".
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a été saisie par environ 1 300 personnes recherchant la responsabilité pour faute de l’Etat après avoir été exposées, en Guadeloupe ou en Martinique, à la pollution par le chlordécone. Cette substance active de synthèse entrant dans la composition de produits insecticides, dont l’utilisation était autorisée dans les bananeraies entre 1972 et 1993, a entrainé une pollution rémanente des sols, de l’eau et de la contamination de la chaîne alimentaire.
Dans une résolution publiée le 12 mars, la Confédération européenne des syndicats (CES) demande "instamment" à la Commission européenne de promulguer une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur.
France compétences lance un septième appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels mais également – et c’est la nouveauté- des acteurs de l’écosystème emploi-formation (orientation, compétences, certification professionnelle…).