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Mouvements

Richard Ferrand, nouveau président du Conseil constitutionnel

Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel par décision en date du 20 février 2025. Il remplace Laurent Fabius, qui présidait l'institution depuis le 19 février 2016.

Richard Ferrand, 62 ans, a été député du Finistère en 2012, avant de devenir président de l'Assemblée nationale en 2018. En 2022, il est battu aux élections législatives. 

Sont également remplacés : 

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PLFSS pour 2025 : le Conseil constitutionnel est saisi

Après l'adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le texte ne sera pas promulgué immédiatement  : plus de 60 députés de la France insoumise ont en effet saisi le Conseil constitutionnel. 

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Retraites : le rapport de la Cour des comptes fragilise la tenue des concertations

Contrairement aux vœux de François Bayrou, le diagnostic financier et les propositions de Cour des comptes séparent les régimes publics et privés de retraite, comme le voulaient les syndicats. Pour autant, peu d’entre eux débordaient d’enthousiasme à la sortie du ministère du travail. Il se pourrait même que Force Ouvrière ne participe pas au "conclave", emmenant d’autres organisations dans son sillage.

Le rapport de la Cour des comptes aurait pu s’intituler : "Il n’existe pas de déficit caché des régimes des retraites". Bien sûr il n’en est rien et le document fait montre du plus grand sérieux.

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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "DDADUE"

Le 17 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE). 

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Safran offre une palette de mesures communes aux salariés européens sur l’équilibre des temps de vie

La direction de Safran et IndustriALL ont signé, le 20 décembre 2024, un accord-cadre européen baptisé "Family related" afin d'"offrir un meilleur équilibre des temps de vie" aux salariés européens. Parmi les différentes mesures, le texte prévoit un soutien à la parentalité et aux aidants, qui peut prendre la forme d’aménagements de l’emploi, de flexibilité horaire, de jours d’absence ou encore de recours au télétravail.

Mouvements

Ana Gomes nommée DRH de Velux Europe du Sud-Ouest

Ana Gomes vient d'être nommée DRH de Velux Europe du Sud-Ouest. 

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Près de deux tiers des Européens voient d'un bon oeil les robots et l'IA au travail

Alors que le Sommet pour l’action sur l’Intelligence artificielle (IA) s’est tenu à Paris les 10 et 11 février derniers réunissant des acteurs de plus de 100 pays et cinq continents, la Commission européenne a rendu public les résultats de son baromètre sur l’IA et le futur du travail.

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Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice du CSE

La Cour de cassation rend un avis concernant les actions en justice ouvertes et leurs modalités en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l'employeur dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

Hérité du CHSCT, le CSE (et non la CSSCT !) est désormais titulaire du droit d'alerte en situation de danger grave et imminent (articles L.4132-1 à L.4132-5 du code du travail). Dans l'affaire ayant donné lieu à l'avis du 12 février, il est toujours question du CHSCT, lequel est resté en place à la Poste plusieurs années après la création du CSE, englobant le dit CHSCT.

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Un CSE obtient la suspension du déploiement d'outils IA

Dans une ordonnance en date du 14 février, le tribunal judiciaire de Nanterre enjoint à une entreprise de suspendre le déploiement d'outils d'intelligence artificielle tant que le CSE n'aura pas été consulté. Ce type de contentieux va-t-il se multiplier ?

Jusqu'à présent, et au grand dam des représentants du personnel et de leurs experts, le déploiement des outils d'intelligence artificielle dans les entreprises s'est plutôt effectué hors des clous du dialogue social, de rares entreprises choisissant d'associer le CSE et les délégués syndicaux aux expérimentations (lire notre