ActuEL RH

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La QPC relative à la non-rétroactivité de la loi sur l'action de groupe en matière de discriminations est rejetée

Le 18 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soumise au Conseil constitutionnel par la Fédération des travailleurs de la métallurgie FTM-CGT à l'occasion d'un litige relatif à la discrimination syndicale de salariés titulaires d'un mandat CGT.

La question posée portait sur l'éventuelle rétroactivité de la loi du 18 novembre 2016 action institué l'action de groupe en matière de discriminations.

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Le montant minimum de la garantie financière des entreprise de travail temporaire est fixé à 112 231 euros à Mayotte

Un décret du 5 février 2025 fixe à 112 231 euros le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte. 

Rappelons qu'elle est de 148 475 euros pour le reste du territoire français. 

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France Travail, ministère de la justice : la France met en avant son modèle et ses pratiques sur l'IA

A l'occasion du sommet de l'intelligence artificielle qui se déroule à Paris la semaine prochaine, Matignon a diffusé un dossier de presse présentant les atouts de la France en matière de développement et d'usage de ces technologies (en pièce jointe). Le gouvernement souligne quelques points forts de notre économie (électricité décarbonée, infrastructure adaptée pour les data centers, etc.), qui se classe au 3e rang mondial pour le nombre de chercheurs spécialisés en IA et qui compte 1 000 starts ups dans ce domaine.

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La loi de finances pour 2025 définitivement adoptée au Parlement

La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée hier au Parlement après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux de ce texte suspendu en décembre par la censure du gouvernement de Michel Barnier.

Repris par le nouveau Premier ministre, François Bayrou, qui a résisté mercredi à la motion de censure de LFI, après l’utilisation du 49-3, lundi, le projet de loi de finances a été définitivement validé jeudi par la chambre haute, à 219 voix contre 107.

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Anact : 10 questions sur la mise en œuvre de la QVCT

Comment associer dialogue professionnel et dialogue social ? Comment réaliser un état des lieux des dispositifs existants ? Mener une expérimentation ? Communiquer sur la démarche ou encore la pérenniser ? L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) décrypte à travers un guide pratique destiné aux DRH, aux partenaires sociaux et aux consultants la méthodologie à suivre pour mener une démarche de QVT, en s'appuyant sur des retours d’expérience suivis par le réseau Anact-Aract. 

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L’intelligence artificielle, un "outil supplémentaire" et non un "substitut" dans la recherche d’emploi

Selon une enquête de l’Apec publiée le 5 février, 67 % des cadres envisagent d’utiliser l’intelligence artificielle générative pour leur prochaine recherche d’emploi. Parmi les usages, 84 % comptent avoir recours à l’IA pour rédiger une lettre de motivation. Ces nouvelles technologies permettant de surmonter le "syndrome de la page blanche", de perfectionner le rédactionnel et le contenu (en valorisant les compétences en fonction du poste visé..). Par ailleurs, 75 % des cols blancs comptent sur l’IA pour améliorer un CV, en identifiant les mots-clés à renseigner.

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La Défenseure des droits livre un vade-mecum pour les enquêtes internes en matière de discrimination et de harcèlement sexuel

Dans une décision-cadre du 6 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, livre une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de la direction de l'entreprise.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié hier une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination (incluant le harcèlement sexuel qui constitue une discrimination fondée sur le sexe et donc entrant dans le champ d'intervention de la Défenseure des droits).

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NAO 2025 : une hausse attendue de 2,7% en moyenne, complétée par des avantages

Face à des budgets en berne, les entreprises vont actionner plusieurs périphériques de rémunération, à la fois monétaires et non monétaires, selon l’étude du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, présentée hier. Même si cette année, 33 % d’entre elles n’accorderont aucun coup de pouce.

C’est l’heure de vérité pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025 qui s’achèvent : selon le premier bilan dévoilé hier par le Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, qui a passé au crible 630 accords d’entreprise, la tendance est bel et bien à la baisse : les revalorisations salariales (qui incluent à la fois les augmentations générales et individuelles) seront en moyenne de 2,7 % cette année, contre 3,5 % en 2024 et 4,6 % en 2023.

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Coup de blues pour les professionnels RH

S’ils restent mobilisés, les professionnels RH accusent le choc. Car avec le retour des plans sociaux, ils doivent renoncer à des activités motivantes et se focaliser sur les dossiers prioritaires, en jouant à nouveau le rôle de pompier, selon la cinquième édition de l’enquête de Gereso, dévoilée hier

Jusqu’ici tout allait bien : cinq ans après la crise sanitaire, les professionnels RH entrevoyaient enfin le bout du tunnel et se projetaient sur des chantiers plutôt attrayants, à l’instar du recrutement, notamment de la génération Z (née entre la fin des années 1990 et le début des années 2010), de l’émergence de l’intelligence artificielle dans les pratiques professionnelles, des nouvelles attentes des collaborateurs ou encore du travail hybride. C’était sans compter avec le retournement économique qui a totalement bouleversé leurs plans.   

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Groupes de protection sociale : vers un accord le 18 février ?

A l'issue de la réunion de négociation qui s'est tenue mercredi 5 février au siège du Medef à Paris, les organisations syndicales et patronales ont fait le point sur les divergences persistantes. Au premier rang desquelles on trouve depuis plusieurs mois les moyens des administrateurs. La CGT menée par Denis Gravouil continue de demander la prise en charge des frais de garde d'enfant.