Alors que le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 4 % au dernier trimestre 2024 - soit une hausse de 3,7 % sur l'année 2024 - l'ambition de "plein emploi" refait surface au ministère du travail.
L'ex cheffe adjointe de cabinet de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, est ainsi nommée à compter du 6 janvier 2025, conseillère en charge du plein emploi.
Décidément le reste à charge du compte personnel de formation passe mal : depuis le 2 mai dernier, les titulaires du CPF doivent contribuer au financement de leur formation. Leur participation est passée de 100 à 102,33 euros en vertu de l’arrêté du 26 décembre 2024.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien qui ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre.
La députée écologiste Léa Balage El Mariky (3e circonscription de Paris), a été nommée hier rapporteure de la proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’emploi au marché du travail. Déposé le 7 janvier dernier par le groupe Ecologiste et social, ce texte a pour objet de supprimer le délai d’attente imposé aux demandeurs d’asile, en leur permettant de solliciter une autorisation de travail dès l’introduction de leur demande, dans les conditions du droit commun.
Comment déterminer le régime social des dépenses engagées par l'entreprise pour un séminaire ou un voyage ?
Afin de déterminer le régime social applicable aux frais engendrés par un séminaire ou un voyage organisé par l'employeur, il convient d'en déterminer la nature. S'agit-il d'un séminaire ou d'un voyage professionnel ou d'agrément ? C'est cette qualification qui permettra de dire si les dépenses engagées constituent des frais professionnels exclus de l'assiette des cotisations sociales ou un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
La Direction générale du travail (DGT) et l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lancent un nouvel appel à projets pour soutenir les actions de branches visant la révision ou la refonte des systèmes de classification.
Les projets retenus se verront octroyer une aide financière, sous forme de subvention, permettant de bénéficier de l’appui d’un prestataire extérieur. Les projets portés intégreront particulièrement les enjeux d'égalité femmes-hommes.
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et PwC Société d’Avocats publient un guide conjoint pour maîtriser les enjeux juridiques des réglementations et contentieux relatifs aux normes ESG (environnement, social, gouvernance).
L’arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, suspend le contrat de travail. En principe, l’inexécution de son travail par le salarié dispense l’employeur de son obligation de lui verser une rémunération (article L1226-1 du code du travail), sauf dispositions légales ou conventionnelles prévoyant le maintien de salaire, comme en cas de maladie. Mais quelle est l’incidence de l’absence sur le versement d’une prime ? Le salarié peut-il en demander le paiement ?
Un arrêté publié le 23 janvier 2025 au Journal officiel fixe les montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).
Ces nouveaux montants tiennent compte de l'augmentation du Smic anticipée au 1er novembre 2024. Ils s'appliquent à compter de cette date, de façon rétroactive.
Entreprises adaptées
C'est le dernier volet d'une affaire hautement médiatique - l'affaire France Télécom - que la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2025 clôture, dans un arrêt qui fait l'objet de la publicité la plus étendue puisqu'il sera publié à son rapport annuel. La décision de la Cour de cassation étant sans renvoi, elle est définitive et met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans.