ActuEL RH

A la une
Durée du travail et rémunération

L'avant projet de loi prévoit le rachat de 10 jours RTT maximum

07/12/2007
Le 5 décembre, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat l'avant projet de loi pour le pouvoir d'achat. Ce texte contient cinq articles ; trois concernent le pouvoir d'achat des salariés; il prévoit le rachat de 10 jours de RTT maximum, l'octroi d'une prime de 1000 € nette de charges dans les PME et le déblocage exceptionnel de la participation.

C'est une véritable course contre la montre qui démarre. Lundi 10 décembre, le Conseil d'Etat doit remettre au gouvernement son avis sur l'avant projet de loi qui lui a été transmis le 5 décembre. Le texte sera présenté le 12 décembre en conseil des ministres pour ensuite suivre probablement une seule navette parlementaire (l'urgence sera sûrement déclarée sur ce texte au Parlement).

L'objectif: que ces nouvelles mesures législatives puissent être appliquées dans les entreprises à partir du 1er janvier 2008.

 

A la une (brève)
Recrutement

CDD : la volonté de rompre le contrat d'un commun accord doit être claire et non équivoque

07/12/2007

Un contrat à durée déterminée peut être rompu d'un commun accord. La volonté des deux parties doit alors être "claire et non équivoque". Une telle volonté n'est pas établie lorsque le salarié se rétracte dès le lendemain selon un arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2007.

A la une
Management

Les salariés sont critiques à l'égard de leur manager

07/12/2007
Globalement, si les salariés français reconnaissent la compétence de leurs supérieurs hiérarchiques, ils leur reprochent leur faible capacité managériale. C'est ce qui ressort d'une étude de BPI intitulée " les salariés évaluent leur manager ". Les salariés attendent davantage de reconnaissance de la part de leur responsable.

BPI, première société européenne de Conseil en Management et Ressources Humaines, a présenté le 6 décembre 2007 les résultats d'une enquête internationale menée par l'institut BVA : " Les salariés évaluent leur manager ". Cette enquête permet d'appréhender les spécificités de chaque pays et de mieux cerner les modèles de management.

Il en ressort clairement que les managers français sont à la traîne.

 

A la une
Contrat de travail

Respect d'un ordre abusif : le salarié n'est pas fautif

07/12/2007
Si le salarié est en droit de désobéir à un ordre qui lui parait infondé, que se passe-t-il s'il se soumet à cette injonction ? La Cour de cassation estime qu'aucune faute ne peut être reprochée à un salarié qui a été contraint d'exécuter les ordres de son supérieur hiérarchique.

Face à une consigne de travail infondée, un salarié peut refuser de s'y soumettre s'il dispose d'un motif légitime. Dans cette hypothèse, son " indiscipline " ne sera pas fautive. Tel est le cas d'un salarié par exemple qui refuse d'effectuer une prestation de travail qui sort du cadre déterminé par l'employeur et par son contrat de travail.

A la une (brève)
Charges sociales

Alsace-Moselle : baisse de la cotisation assurance maladie au 1er janvier

07/12/2007

Pour les salariés relevant du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle, la cotisation salariale complémentaire passera à 1,60 % dès le 1er janvier 2008. Le taux de la cotisation qui avait déjà été abaissé à 1,70 % depuis le 1er juillet 2007 est une nouvelle fois réduit.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

L'Europe envisage d'augmenter la durée du travail

06/12/2007

Les ministres européens du travail ont débattu mercredi 5 décembre 2007 d'une révision de la directive sur la durée hebdomadaire du travail. Adoptée en 1993, cette directive a besoin d'être actualisée. La durée du travail en Europe est aujourd'hui de 48 heures par semaine, heures supplémentaires comprises. L'Union européenne envisagerait d'autoriser les Etats à dépasser ce seuil. La durée du temps de travail pourrait être de 78 heures, si le salarié est d'accord.

 

A la une
Formation

La sécurisation des parcours professionnels passe par la formation

06/12/2007
La sécurisation des parcours professionnels est au coeur des négociations actuelles sur la modernisation du marché du travail.
L'Afpa publie une étude dans laquelle elle a recueilli l'opinion de plus de 4 000 français sur les acteurs et les outils susceptibles de favoriser cette nécessaire sécurisation. La formation continue arrive en tête.

Partant du constat que la vie professionnelle n'est plus « un long fleuve tranquille au sein de la même entreprise » l'Afpa s'est interrogée en octobre 2007 sur la place de la formation dans la sécurisation des parcours professionnels. Selon elle, cette sécurisation vise à « lutter contre la dégradation des carrières » dont l'une des causes est à rechercher du côté des mutations économiques.

A la une (brève)
Contrat de travail

La recodification retardée

06/12/2007

L'Assemblée nationale a suspendu mercredi 5 décembre l'examen du projet de loi relatif à la refonte du code du travail en raison d'un quorum non atteint.  

50 % des députés doivent être présents ce qui n'était pas le cas. La discussion est repoussée au mardi 11 décembre.

A la une (brève)
Emploi

La dissimulation d'emploi doit être intentionnelle

06/12/2007

La mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue une dissimulation d'emploi salarié. Cependant, la Cour de cassation rappelle que la dissimulation d'emploi n'est caractérisée que s'il est établi qu'en ne mentionnant pas les heures supplémentaires sur le bulletin de paie, l'employeur a agi de manière intentionnelle.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Pouvoir d'achat : François Fillon pique un sprint

06/12/2007

Dans l'épreuve de relais qui se joue entre Nicolas Sarkozy et François Fillon, le premier ministre tient à être dans les temps ! Qu'il « augmente la cadence » (La VoixEco.com) ou qu'il « accélère » (Le Figaro), l'ensemble de la presse constate son l'empressement à améliorer le pouvoir d'achat des Français.