ActuEL RH

Revue de presse
Représentation du personnel

Vers une certification des comptes du Medef et des syndicats

17/10/2007

" Le Medef veut instaurer la transparence financière des organisations patronales ", titre La Tribune. Tirant les conséquences de l'affaire Gautier-Sauvagnac, Laurence Parisot a décidé le 16 octobre de " réformer les statuts du Medef, rapporte Les Echos. Le comité exécutif du mouvement patronal a saisi le comité statutaire pour lui demander de faire des propositions d'ici à deux mois afin de modifier les statuts pour que ceux-ci intègrent l'obligation d'adhésion à une charte ".

Ce document devra notamment comprendre des critères éthiques et prévoir la certification des comptes.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Les dispositifs d'épargne retraite ont la cote

17/10/2007

Le baromètre 2007 du Club de l'épargne salariale constate l'essor significatif des dispositifs d'épargne retraite. Une entreprise sur quatre utilise le Perco. Une passerelle entre le compte éparne temps (CET) et le Perco séduit 45% des entreprises.

A la une
Durée du travail et rémunération

Minima conventionnels : encore un effort !

17/10/2007
Le bilan de la négociation salariale de l'année écoulée a été publié. L'accent est mis sur les progrès réalisés avec plus de branches dont la grille salariale démarre au niveau du Smic. 71 branches ont au moins un coefficient inférieur au Smic ; parmi elles, 18 rencontrent des obstacles récurrents dans les négociations.

En mars 2005, le Gouvernement a incité les branches professionnelles à ne plus conserver de grilles salariales comportant un ou plusieurs niveaux inférieurs au Smic. Les branches qui disposent encore d'un ou plusieurs minima sociaux inférieurs au Smic ont été invitées à ouvrir rapidement des négociations. La direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail dresse un bilan au 20 septembre 2007 des négociations dans 160 branches représentant plus de 9 050 000 salariés.

 

A la une
Durée du travail et rémunération

Le Medef veut modifier la loi sur les heures sup

17/10/2007
Le 16 octobre, Laurence Parisot a souhaité que la loi Tepa sur les heures supplémentaires soit modifiée; elle estime que le nouveau dispositif désavantage les entreprises de moins de 21 salariés. La présidente du Medef souhaite également que s'ouvre rapidement une délibération sociale sur le financement et la représentativité des syndicats.

A peine mise en application dans les entreprises, la réforme des heures supplémentaires pourrait déjà être modifiée. C'est le souhait émis le 16 octobre par la présidente du Medef, Laurence Parisot.

"Loin de développer les heures supplémentaires, la loi Tepa pourrait au contraire en freiner le développement dans les entreprises de moins de 21 salariés", explique Laurence Parisot. En cause, le passage depuis le 1er octobre du taux de majoration des quatre premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e) de 10 % à 25 %.

Synthèses
Charges sociales

Réduction Fillon : les nouvelles modalités de calcul

22/10/2007
Depuis le 1er octobre, le calcul de la réduction Fillon a été modifié par la loi Tepa. La notion d'heures rémunérées disparaît au profit du SMIC mensuel. N'entrent donc plus dans la formule de calcul de la réduction Fillon les heures rémunérées qui ne correspondent pas à du travail effectif (pause, habillage...), l'indemnité compensatrice de congés payés.

La réforme des heures supplémentaires a profondément modifié les modalités de calcul de la réduction Fillon. Cette modification se traduit, dans un certain nombre de cas, par un manque à gagner pour les entreprises. Dorénavant, certaines heures rémunérées n'influent plus sur le calcul de la réduction Fillon. Seules les heures de travail effectif sont dorénavant prises en compte.

 

Quelle est la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction ?

Première étape: calculer le coefficient.

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

carte judiciaire: les prud'hommes sont épargnés

16/10/2007

Selon nos informations, le nombre de conseils de prud'hommes restera inchangé. La juridiction prud'homale n'est plus incluse dans la réforme de la carte judiciaire initiée par la garde des Sceaux, Rachida Dati.

A la une (brève)
Représentation du personnel

La CGT veut négocier sur la représentativité

16/10/2007

Dans un courrrier adressé aux trois fédérations patronales (Medef, CGPME et UPA), le secrétaire général de la CGT demande d'ici fin 2007 l'ouverture de négociations sur la représentativité syndicale, afin " d'instaurer de nouvelles règles démocratiques dans la représentation des salariés et de validité des accords collectifs ".

Agenda
Recrutement

Des entretiens pas si virtuels que ça !

16/10/2007

Du 15 au 19 octobre se déroule la 4e édition d'enlignepourlemploi.com. 30 000 emplois à la clef. Des dialogues avec les entreprises qui recrutent. Des candidatures directement déposées en ligne.

Pour plus de renseignements : enlignepourlemploi.com.

 

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Formation

L'université d'Assas crée sa fondation d'entreprise

17/10/2007

Désireuse de professionnaliser ses études de droit, l'Université Paris II - Assas vient de voter la création d'une fondation destinée à recueillir les dons des entreprises et des particuliers. Les projets qui pourront en bénéficier ne sont pas encore définis.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Vers un bonus malus sur les stock-options

16/10/2007

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est favorable à une taxation des stock-options selon un système de bonus-malus Les entreprises qui distribuent des stock-options à un grand nombre de salariés verraient leur taxation diminuer. Et inversement pour les entreprises qui en délivrent peu.