"Le patronat propose une réforme en profondeur des règles du licenciement", titre Les échos à lasuite des négociations qui se sont tenues le 5 octobre au siège du Medef.
Dans sa note de problématique remise aux syndicats, le Medef propose une séparation à l'amiable entre l'employeur et le salarié.
Aux yeux du Medef, il y a urgence à clarifier les modes de rupture du contrat de travail.
"90% du contentieux prud'homal est lié à la rupture individuelle du contrat de travail Or, 26% des motifs de licenciement individuels autres qu'économiques donnent lieu à contestation de la part des salariés", énonce la note de problématique du Medef.
Pour y remédier, l'organisation patronale propose de "créer, dans un cadre collectif, un nouveau mode de rupture qui consisterait en une séparation d'un commun accord entre l'employeur et le salarié".
«Il ne faut pas seulement travailler plus, il faut aussi travailler mieux», résument Les Echos à propos de la première conférence tripartite sur les conditions de travail qui s'est tenue le 4 octobre.
Les feuilles de paie du mois d'octobre devraient pour la plupart comporter quatre lignes supplémentaires. C'est l'une des conséquences de la réforme des heures supplémentaires, en vigueur depuis le 1er octobre.
Sur ces quatre lignes, deux doivent obligatoirement être rajoutées sur les bulletins d'octobre.
La première doit faire apparaître les heures supplémentaires et complémentaires avec le taux de majoration qui leur est appliqué. Cette ligne doit être distincte des heures payées au taux normal.
"Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels en raison d'absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail".
La loi du 21 août s'avèrerait-elle un formidable coup d'épée dans l'eau? Manifestement oui si l'on en croît un sondage réalisé par l'ANDRH auprès de 395 responsables RH et mis en ligne sur son site Internet (www.andrh.fr).
76% des DRH interrogés n'envisagent pas de faire faire plus d'heures supplémentaires à leurs salariés. Ce score élevé s'explique en partie par le fait que plus de la moitié des DRH qui ont répondu appliquent un accord de modulation ou d'annualisation du temps de travail.
Dans un arrêt du 27 septembre 2007, la cour modifie sa définition de la faute grave, inchangée depuis 1991.
Désormais, la faute grave est celle qui "rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise". Exit donc toute référence au préavis.
Deux numéros verts sont mis à la disposition des entreprises pour les aider à appliquer la réforme sur les heures supplémentaires. L'un vise les charges sociales (08 21 08 00 01 et www.urssaf.fr), l'autre touche le champ fiscal (08 21 34 73 47 et www.impots.gouv.fr)
Un rapport de MARKESS International, cabinet spécialisé dans l'analyse de la modernisation des organisations avec les technologies de l'information, dresse un état de l'externalisation dans le domaine des ressources humaines.
La paie demeure la principale fonction externalisée par les entreprises. En 2007, sur 220 entreprises interrogées, 60% confient leur paie à un prestataire extérieur. D'ici 2009, elles devraient être 72% dans ce cas, désireures de se "décharger des tâches chronophages, répétitives et à faible valeur ajoutée", indique l'étude.