Le décès de l’employeur met-il fin au contrat de travail ?
C’est une réforme ambitieuse que propose le Conseil d’analyse économique (CAE) pour juguler les inégalités salariales femmes/hommes. Dans une note publiée hier, les trois auteurs, Emmanuelle Auriol, Camille Landais et Nina Roussille, se prononcent pour un grand pas en avant ou "Big push" pour mettre un terme définitif aux écarts de revenus entre les femmes et les hommes qui caracolent toujours à 30 % en 2020. Soit une stratégie globale qui prendrait en compte trois volets, l’éducation, la maternité et le déroulé des carrières ; des moments clefs qui pénalisent les femmes.
Réunis en commission mixte paritaire, sept sénateurs et sept députés se sont mis d'accord, hier soir, au terme de plus de sept heures de tractations, sur un texte de compromis. Il doit désormais être soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les députés se prononceront le lundi 2 décembre. Le gouvernement devrait probablement actionner le 49.3 pour le faire adopter.
Pour rappel, à l’occasion de toute rupture du contrat de travail l’employeur est tenu d’établir, en double exemplaire, un document dit "reçu pour solde de tout compte" récapitulant les sommes versées au salarié (montant des salaires, primes, indemnités diverses…) à ce titre.
Le retour des restructurations va de pair avec la réapparition de propositions de nouveaux assouplissements du code du travail, au nom de l'emploi. Ainsi dans une tribune publiée par Les Echos, l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy suggèrent de faire sauter le verrou de protection des salaires minima de branches afin qu'un accord de performance collective (APC) puisse permettre de négocier ces minimas, cette :
Sont étendus par arrêtés, les accords et les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par l’employeur au moyen de la plateforme SOLTéA.
Selon le 6e baromètre réalisé par le cabinet Elabe pour l'Unedic, le gestionnaire de l'assurance chômage, auprès de 4 500 Français du 4 au 27 septembre 2024, une majorité de Français, six personnes sur 10, se dit attaché au modèle français de l'assurance chômage. Il s'agit d'une augmentation de trois points en douze mois, "principalement observée parmi les actifs en emploi (59 %, +6 points)".
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a adressé, hier, un courrier aux numéros un des confédérations que nous avons pû consulter. Elle invite "les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel à des discussions sur les aménagements justes que nous pouvons apporter à la réforme des retraites de 2023". Il s'agit également pour la ministre de redonner la main aux partenaires sociaux : "Nous avons la conviction que c'est par un travail commun avec les partenaires sociaux que nous pourrons améliorer notre système de retraites".
50 ans : c’est l’âge retenu par les Français sondés par le club Landoy, un think tank créé à l'initiative du groupe Bayard qui réunit un collectif d’entreprises autour des questions liées aux transitions démographiques, avec le concours de l’Ifop. Ce club, qui présentait, le 25 novembre, son baromètre "de la France qui vieillit" réalisé avec l’Ifop, indique que 50 ans est considéré comme un âge pivot dans la carrière professionnelle au-delà duquel la progression de carrière est considérée comme plus compliquée.