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Harcèlement : comment démêler le vrai du faux en cas de signalement ?

Les enquêtes internes sont cruciales en cas d’allégation de harcèlement. Reste que la procédure répond à un certain formalisme et aucune étape ne doit être négligée. A commencer par la nécessité de poser le bon diagnostic, selon les professionnels RH du groupe ANDRH Hauts-de-Seine La Défense, réunis le 26 septembre, à l’initiative du groupe Lefebvre Dalloz.

C’est l’un des nombreux casse-têtes des DRH : lorsque l’employeur reçoit des plaintes d’un ou de plusieurs collaborateurs dénonçant des situations de harcèlement, moral ou sexuel, au sein de l’entreprise, il lui faut établir les faits dénoncés. Mais comment réagir face à la plainte d’une victime présumée ? Faut-il mener une enquête ? Comment garantir la confidentialité des parties et des informations ?

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Dégradation de la santé mentale : les managers en première ligne

Selon une étude du site d'offres d'emploi Indeed sur la santé des salariés (*) deux salariés sur cinq déclarent avoir reçu une prescription d’arrêt au cours des 12 derniers mois. Parmi eux, les moins de 35 ans (54 %) et les managers (52 %) arrivent en tête..

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Groupes de protection sociale : les négociateurs avancent sur la gouvernance

Une nouvelle séance de négociation sur les groupes de protection sociale (GPS) s'est tenue mardi 1er octobre au siège parisien du Medef. A l'issue, les négociateurs ont fait part de leurs avancées autour de la gouvernance paritaire des GPS : "Nous sommes parvenus à converger sur des formulations qui augmentent la sécurité de la gouvernance", indique Jocelyne Cabanal (CFDT).

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Réductions tarifaires accordées par l'entreprise : mise à jour du Boss

Dans sa mise à jour du 25 septembre 2024 opposable le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) modifie sa position sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur des biens et services achetés par l'entreprise auprès de fournisseurs et précise les conséquences du dépassement de la limite d'exonération pour les biens non alimentaires invendus.

Biens et services achetés auprès de fournisseurs

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Clé USB personnelle : un mode de preuve illicite mais justifiable par le droit à la preuve

L'accès de l'employeur aux fichiers contenus dans un clé USB personnelle du salarié, non connectée à l'ordinateur professionnel, porte atteinte à la vie privée du salarié. Certaines circonstances peuvent justifier la production en justice de ces fichiers par l'employeur, si cette preuve est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve et strictement proportionnée au but poursuivi.

Dans un arrêt destiné à une large publication, la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de la preuve de faits fautifs obtenue à partir de l'examen de clés USB personnelles. Une salariée, assistante commerciale, est licenciée pour faute grave pour avoir copié, sur plusieurs clés USB trouvées dans son bureau par l'employeur, de nombreux fichiers de l’entreprise, dont certains relatifs à des données de fabrication, auxquels elle n’avait pas accès dans le cadre de ses fonctions.

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L'inobservation du délai de prévenance ne rend pas la demande de congé parental irrecevable

La Cour de cassation confirme que l'employeur ne peut pas refuser au salarié son départ en congé parental d'éducation au motif qu'il n'a pas respecté le délai de prévenance légal. Un tel refus peut justifier sa condamnation au versement de dommages-intérêts.

Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, du point de départ et de la durée de la période de congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel. Si cette période débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'employeur doit être informé au moins deux mois avant le début du congé ou du temps partiel (article L.1225-50 du code du travail).

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La santé mentale, grande cause nationale : quid du travail ?

Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a indiqué vouloir faire de la santé mentale "la grande cause nationale de l'année 2025" : "Les problèmes de santé mentale touchent un Français sur cinq, et particulièrement des jeunes. L'impact sur les familles et les proches est immense. Les maladies psychiques sont le premier poste de dépenses de l'assurance maladie. Ces maladies se soignent et la prévention est essentielle.

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Deux tiers des employeurs franciliens ne connaissent pas les nouvelles visites de santé au travail

Deux tiers des employeurs adhérents à l’ACMS ne connaissent pas les visites de mi-carrière, de post-exposition et de fin de carrière, rend compte le plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises de France dans son baromètre 2024. Plus d’un tiers des employeurs répondants ne connaissent pas la visite de pré-reprise.

"Trois ans après la réforme de la santé au travail, les employeurs, salariés et représentants du personnel méconnaissent l’offre des services de prévention et de santé au travail, constate une nouvelle fois l'Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) dans la 7e édition de son baromètre publié fin septembre (1).

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Réforme de la santé au travail : toujours aucun médecin praticien correspondant en vue

"Aucun médecin praticien correspondant n’est en activité", nous confirme la Direction générale du travail (DGT) interrogée sur le sujet. Et pour cause : il manque encore deux arrêtés pour permettre le recrutement de ces médecins généralistes pour assurer certaines missions du médecin au travail. Le dispositif date pourtant de la réforme dite Lecocq du 2 août 2021 et est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2023.

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Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route

Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier, a détaillé sa méthode et son programme social. Parmi les mesures emblématiques, la revalorisation du Smic "de 2 % dès le 1er novembre par anticipation de la date du 1er janvier".

C’est dans une ambiance chahutée que le Premier ministre a tenu, hier après-midi, son discours de politique générale devant un hémicycle sans majorité. Un exercice d’équilibriste alors que la gauche prévoit de déposer une motion de censure. Pour préparer sa feuille de route, il avait reçu la semaine dernière les organisations patronales et syndicales.