ActuEL RH

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Absences et congés

Salariés protégés : panorama de jurisprudence (mars à juillet 2024)

11/09/2024
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, par la Cour de cassation comme par le Conseil d'Etat, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
La protection des représentants du personnel donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts des mois mars à juillet 2024.
 

 

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Santé et sécurité

Webinaire "Mobilités durables : comment les développer dans son organisation ?", le 17 septembre à 14h

10/09/2024

Le secteur des transports représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. Dans un contexte de transition écologique, il est urgent que les entreprises, les collectivités et les particuliers changent leurs habitudes de déplacement et se tournent vers des mobilités plus douces ou moins impactantes. En plus des bénéfices environnementaux, cela permet des améliorations au niveau de la santé mais aussi des gains financiers.

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Contrat de travail

Profession RH : les écarts salariaux entre les hommes et les femmes se réduisent un peu en 2024

11/09/2024
Selon le Guide des salaires 2024-2025, les rémunérations des femmes de la fonction RH restent à la traîne d’environ 26 % par rapport à celles de leurs collègues masculins cette année. L’écart était de 30 % l’an passé. Parmi les explications, un salaire variable très en retrait.

L’égalité salariale progresse à petits pas dans la fonction RH : tel est le principal résultat dévoilé par le Guide des salaires 2024/2025 (édité par les éditions du groupe Lefebvre-Sarrut) qui recueille les données des rémunérations effectivement pratiquées dans 121 fonctions (42 900 salariés, collectées entre janvier et mars 2024).

Dans le détail, l’écart se réduit par rapport aux deux précédentes années : il s’affiche aujourd’hui à 26 % en faveur des hommes, contre 30 % en 2023 et 2022. 

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Santé et sécurité

Prévention : des aides financières pour les entreprises pointées du doigt

10/09/2024
Il est toujours difficile de percevoir les effets réels des subventions données en matière de prévention mais l’argent distribué par les Carsat aux entreprises pourrait être mieux utilisé, estime l’Inspection des affaires sociales.

Effet d’aubaine, résultats incertains, secteurs prioritaires délaissés… Les aides financières distribuées par les Carsat aux entreprises ne sont pas forcément pertinentes. C’est ce qu’il ressort du rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur l’évaluation de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 de la branche AT-MP publié le 21 juin, à peine quelques jours avant la signature de la nouvelle, arrivée bien en retard.

Paroles de
Profession

"On part d'une page blanche. L’histoire est à écrire"

10/09/2024
En juillet dernier, le tribunal de commerce d'Orléans a retenu l’offre de reprise de la verrerie Duralex présentée par la Société coopérative de production (Scop), soutenue par 60 % des salariés et portée par la direction. Le témoignage de Maxime Nélia, DRH de Duralex.

Depuis le 1er août, les salariés sont actionnaires majoritaires de Duralex. Le tribunal de commerce d'Orléans a retenu l’offre de reprise présentée par la Société coopérative de production (Scop), qui a permis le maintien de tous les emplois. Combien d’entre eux ont intégré la Scop ?

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Contrat de travail

Reproches faits au salarié par écrit : quand s’agit-il d’une sanction disciplinaire ?

10/09/2024
Mise en garde, rappel à l’ordre, recadrage, avertissement, blâme. Autant de termes désignant un écrit par lequel l’employeur entend adresser des remarques ou reproches au salarié. Quels sont les critères permettant de qualifier un tel écrit de sanction ? Pense-bête afin de limiter les risques en cas de contentieux.
Les critères de définition d’une sanction disciplinaire

Le Code du travail qualifie de sanction disciplinaire toute mesure, autre que des observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, et de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

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Absences et congés

Michel Barnier promet d'ouvrir le débat sur "l'amélioration de la loi sur les retraites"

09/09/2024

Lors de sa première interview comme Premier ministre, vendredi 6 septembre au journal de 20h de TF1, Michel Barnier a annoncé qu'il s'exprimera devant l'Assemblée nationale et le Sénat "dans les prochaines semaines". Il a déclaré être prêt à faire évoluer la réforme des retraites. Considérant qu'il ne fallait pas augmenter la dette, il a déclaré ne pas s'interdire "une plus grande justice fiscale", tout en insistant sur la nécessité de "revaloriser le travail" et "les bas salaires", le Premier ministre s'en prenant "à l'inflation normative" qui handicape selon lui les entreprises.

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Recrutement

Les intentions d’embauche fléchissent dans les entreprises de proximité

10/09/2024

Les TPE restent "prudentes" mais "actives" face au recrutement : selon les chiffres présentés, jeudi, par L’Union des entreprises de proximité (U2P), 16 % des structures qui comptent au moins un salarié ont embauché au cours du premier semestre 2024, à l’identique de 2023. Au global, le nombre moyen de salariés embauchés a légèrement reculé pour s’établir à 1,6 contre 1,7 au premier semestre 2023.

Mouvements
Profession

Gaëlle Lehoerff, DRH de T-Systems

09/09/2024

Gaëlle Lehoerff vient d’être nommée DRH de T-Systems (informatique) et devient, à ce titre, membre du Codir. Elle succède à Karine de Carvalho.

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Représentation du personnel

Utilisation des heures de délégation hors temps de travail : à l’élu de prouver les nécessités du mandat

09/09/2024
Le seul fait pour un représentant du personnel de travailler la nuit ne suffit pas à prouver l’existence des nécessités du mandat permettant de prendre ses heures de délégation hors temps de travail.

L’affaire commence en 2019 devant le conseil de prud’hommes de Paris. A l’initiative du contentieux : le représentant du personnel d’une société de sécurité privée, engagé en qualité d'agent des services de sécurité incendie. Il est notamment en désaccord avec son employeur sur la rémunération de ses heures de délégation et de ses temps de déplacement pour se rendre aux réunions plénières.