Travailleurs étrangers sans autorisation de travail : extension du champ de la sanction
Pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France, doivent impérativement posséder une autorisation de travail :
Pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France, doivent impérativement posséder une autorisation de travail :
Une circulaire rappelle les fondements juridiques applicables par les CPAM en matière de droits aux prestations de sécurité sociale (prise en charge des frais de santé et prestations en espèces) dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français.
Le Premier ministre Gabriel Attal a de nouveau présenté hier sa démission à Emmanuel Macron. Ce dernier l'a acceptée mais le gouvernement démissionnaire reste désormais en charge des "affaires courantes" jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement. Juridiquement, cela signifie qu'il doit gérer la gestion et le fonctionnement ordinaire de l'administration et des services publics, sans volonté de modifier le droit existant.
Les mesures n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2025 mais le texte est fin prêt : la direction de la Maif et quatre des six organisations syndicales de l’entreprise mutualiste ont conclu, le 11 juillet, un nouvel accord intitulé "Oser" (pour Organisation souple, épanouissante et responsabilisante) afin d’"optimiser" l’organisation du temps de travail. Il se substituera au texte du 25 juillet 2017, prorogé le 26 avril 2022 tout en y apportant des ajustements.
Le nombre d'emplois dans le secteur bancaire est reparti à la hausse l'an dernier, de 0,2 % à 355 100 salariés, une première depuis au moins sept ans, indique, le 15 juillet, la Fédération bancaire française (FBF) dans sa publication annuelle sur le sujet. Ce dynamisme s’illustre également par le nombre d’alternants, 19 650 présents en 2023, en nette progression, +7 %, par rapport à l’année précédente. Cela porte à 374 750 le nombre de salariés du secteur qui représente ainsi près de 1,7 % de l’emploi salarié privé en France.
Le référentiel unique de France compétences regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) dénommés aussi coûts contrats est mis à jour.
Selon les résultats présentés le 11 juillet par Prism’emploi, la fédération du travail temporaire, l’emploi intérimaire a diminué de 8,4 % en un an. Ce sont ainsi 62 500 emplois qui ont été perdus en mai 2024 par rapport à la même période en 2023, portant le nombre d’intérimaires à 692 450 en ETP.
Tous les secteurs sont au rouge, notamment dans le BTP qui chute de 12,1 % en un an dans un contexte de ralentissement des mises en chantier et l’industrie de 10 %. Le commerce affiche une perte de 6,5 %, le transport-logistique de 4,2 % et les services de 6,1 %.
La prochaine session ordinaire de la nouvelle Assemblée nationale s'ouvre de droit le 18 juillet, comme le prévoit l'article 12 de la Constitution. L'ordre du jour a été publié au Journal officiel ce weekend. La séance publique de 15 heures s'ouvrira par l'installation du Bureau et l'élection du Président de l'Assemblée.
Selon l'arrêté du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 14 juillet, l'indemnité forfaitaire des conseillers prud'hommaux de Basse-Terre (Guadeloupe) est fixée à quatre fois le taux horaire prévu à l'article D.1423-56 du code du travail pour les conseillers prud'hommes appartenant au collège des salariés, soit 48 euros.