ActuEL RH

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Formation

Léger fléchissement pour l'insertion professionnelle des apprentis

18/07/2024

Selon une étude de la Dares, publiée mardi, le marché du travail est moins dynamique pour les alternants des niveaux CAP à BTS, sortis d’études en 2021 : 71 % d’entre eux ont un emploi dans le privé deux ans plus tard, en juillet 2023. Ils étaient 72 % en 2022.

Des disparités existent toutefois en fonction du niveau de diplôme : les brevets professionnels affichent un taux d’emploi à 77 %, contre 75 % pour les BTS, 74 % pour les bacs professionnels et 66 % pour les CAP.

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Contrat de travail

Le groupe La Poste renforce l’accompagnement de ses salariés proches aidants

16/07/2024
L'accord signé entre la direction et cinq organisations syndicales prévoit de nouvelles mesures pour mieux concilier les temps de vie des salariés aidants. A la clef, autorisation supplémentaire d’absence, sensibilisation des managers et possibilité pour le collaborateur de bénéficier du fonds de solidarité tout en conservant l’intégralité de ses congés annuels.

Se définissant comme le "premier employeur d’aidants en France", le groupe La Poste a décidé de renforcer les dispositifs dédiés, en signant un nouvel accord avec la CGT, la CFDT, FO, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC / CFTC et l’UNSA-Postes, selon un communiqué du 12 juillet. Le texte complète ainsi l’accord du 18 septembre 2018 pour mieux concilier les temps de vie.

L’opérateur postal compte 5 200 salariés aidants (sur 233 000 collaborateurs dont environ 180 000 en France). 72 % d’entre eux sont des femmes et 54 % ont plus de 50 ans.

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Contrat de travail

Un appel à projets pour aider les branches professionnelles à réviser leur système de classification

16/07/2024

L’Anact lance un appel à projets à destination des branches professionnelles qui souhaitent actualiser leur système de classification. Parmi les cibles, celles qui n’ont pas relooké leur grille depuis plus de cinq ans, qui comptent une majorité de TPE et PME et dont le projet s’inscrit dans un cadre paritaire.

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Formation

Apprentissage transfrontalier : précisions sur les règles de dépôt et de prise en charge financière

16/07/2024
L'apprentissage transfrontalier permet à l'apprenti d'effectuer la partie théorique ou la partie pratique de sa formation dans un pays frontalier de la France. Certaines règles "classiques" s'appliquent à ce dispositif, d'autres lui sont spécifiques, notamment en termes de dépôt du contrat et de prise en charge financière. Un décret du 28 juin apporte des précisions.

L'apprentissage frontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

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Représentation du personnel

L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise

17/07/2024
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.

L’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave peut-il, pour les besoins de sa mission, auditionner les salariés de l’entreprise ? La réponse positive de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024 est claire, nette et précise.

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Contrat de travail

Dénonciation de faits de harcèlement : l’enquête interne n’est pas obligatoire pour l’employeur

25/07/2024
En réponse à une dénonciation de faits de harcèlement, un employeur doit prendre les mesures suffisantes pour prévenir la santé et la sécurité des salariés, sans nécessairement diligenter une enquête interne.

L’employeur, tenu à une obligation de sécurité, doit prévenir le harcèlement moral et prendre les dispositions nécessaires en ce sens.

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Protection sociale

Le harcèlement moral subi par un représentant syndical peut porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession

16/07/2024
L'action d'un syndicat en réparation d'un préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession est recevable lorsque les éléments, invoqués par un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif, laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives du salarié. En quelque sorte, "un pour tous, tous pour un !"

Les syndicats professionnels peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent (article L.2132-3 du code du travail).

L'intérêt lésé doit être collectif ; sont exclus les intérêts purement individuels, les salariés étant seuls habilités à défendre leurs propres droits.

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Protection sociale

Négociation sur les groupes de protection sociale : deux nouvelles séances en octobre

15/07/2024

Après une annulation de séance pour cause d'actualité politique, la négociation interprofessionnelle relative aux groupes de protection sociale (GPS) a repris son cours, vendredi 12 juillet au siège du Medef à Paris. Une date qui devait donner lieu à la séance conclusive. La fin de la négociation est donc reportée car deux nouvelles séances ont été fixées aux 1er et 31 octobre.

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Emploi

L’Anact publie deux supports pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les seniors

15/07/2024

Parce qu’une maladie professionnelle sur deux concerne un salarié senior et que 37 % des salariés estiment que leur travail n’est pas tenable jusqu'à l'âge de la retraite, "accompagner le vieillissement au travail est un enjeu fort pour les entreprises comme pour les salariés".