Hier, lors de la séance de questions au gouvernement devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'industrie, Marc Ferracci, a été interpellé par le député Gérard Leseul (Socialistes et apparentés, 5e circonscription de Seine-Maritime).
Ils ont déjoué tous les pronostics… non sur la possibilité d’un accord mais sur leur heure de sortie. Enfermés au Medef depuis 9 heures du matin, les chefs de file et leurs délégations ont terminé tard dans la soirée. Cela valait le coup car après deux suspensions de séance, dont une causée par une recherche de mandat du patronat, un projet d’accord a vu le jour. Il s’agit du quatrième accord de ce type depuis novembre 2024 (avec les seniors, l’assurance chômage et les mandats de CSE). Le thème des GPS était par ailleurs inscrit à l’agenda social autonome de 2021.
Le ministère du travail a confirmé hier que le plafond des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sera bien plafonné à 1,4 Smic, contre 1,8 Smic actuellement. La mesure sera prise par décret. Ce dernier devrait être publié avant la fin de la semaine. "Cela se traduira par une hausse mécanique de la part complémentaire versée par l’employeur qui doit permettre de garantir au salarié au moins 90 % de sa rémunération", indique-t-on dans l'entourage d'Astrid Panosyan-Bouvet.
Une gouvernance "complexe", un "recours massif et coûteux" à la sous-traitance extérieure, une action de conseil "à consolider" … Dans un rapport publié le 18 février, la Cour des comptes émet de vives critiques sur la gestion de l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (EP).
Le 19 février 2025, le bureau de l’Unédic a examiné et adopté les prévisions financières de l’assurance chômage pour la période 2025-2027, prenant en compte l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage. Et les prévisions sont sombres.
D'une part, les recettes du régime stagneront en 2025 et 2026, en raison des 12,05 Md€ de prélèvements de l’Etat ainsi que de la perte de CSG sur les indépendants (800 M€ en 2026). Les recettes seraient de 45,1 Md€ en 2025, 44,4 Md€ en 2026 et 49,8 Md€ en 2027.
Les employeurs sont assujettis à une contribution appelée versement mobilité destinée au financement des transports en commun, s'ils occupent au moins 11 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d'une zone de province où cette contribution est instituée.
Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique - également appelé "mi-temps thérapeutique" est défini par le code de la sécurité sociale. Le code du travail n'en traite pas.
Le passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Sur son site internet, le ministère du travail dévoile le nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention.
L’article L 242-1, II-7° du code de la sécurité sociale exclut de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de deux fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (94 200 euros en 2025), les indemnités pour licenciement irrégulier, sans cause réelle et sérieuse ou nul visées par l’article 80 duodecies, 1-1° du code général des impôts (CGI).
Sont concernées par ce régime social de faveur les indemnités suivantes versées :
Report de 24 heures pour le rapport de la Cour des comptes sur les retraites. Commandé par François Bayrou afin d'alimenter les débats du "conclave" avec les partenaires sociaux, le rapport ne sera finalement présenté que jeudi 20 février. Pour mémoire, dans sa lettre au Premier Président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, le Premier ministre a demandé que les retraites du secteur public soient ajoutées au diagnostic financier.