ActuEL RH

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Réforme des indemnités journalières de sécurité sociale : le CTIP monte au créneau

Dans un communiqué publié hier, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) s'oppose à la réforme visant à réduire l'indemnisation des arrêts de travail. 

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Transformer l'Agefiph en établissement public ?

Pourquoi ne pas transformer l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) en établissement public comme le souhaite le ministère du budget ? L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'interroge sur cette solution dans un rapport publié le 17 février et qui traite, sur une centaine de pages, de la "gouvernance des politiques d'emploi des personnes en situation de handicap" (en pièce jointe).

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Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile

Une clause de déplacement occasionnel - à ne pas confondre avec une clause de mobilité - est valable et peut s'imposer au salarié si elle respecte plusieurs conditions fixées par la Cour de cassation.

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause du contrat de travail assez peu courante, prévoyant que le salarié s'engage à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonctions.

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Réforme des retraites : la CPME dévoile ses propositions

Alors que la remise du rapport de la Cour des comptes sur les retraites est attendue demain (lire notre brève dans l'édition du jour), la CPME fait part de ses propositions sur le sujet dans le cadre de la concertation qui va suivre la remise du rapport. 

Afin de rendre le système de retraite plus durable, la CPME recommande : 

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Nouvelle étape dans l’apprentissage franco-allemand

La loi du 17 février 2025 autorisant l’approbation de l’accord franco-allemand sur l’apprentissage transfrontalier a été publiée, le 18 février, au Journal officiel.

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Consultation du CSE sur le choix de l'assureur d'un régime de protection sociale complémentaire : son défaut n'altère pas la nature de l'acte fondateur du régime

Institué par accord collectif, un régime de protection sociale complémentaire s'impose aux salariés embauchés avant sa mise en place. Le manquement à l'obligation de consultation des IRP prévue par l'accord pour le choix de l'assureur, n'altère pas sa nature conventionnelle.

La mise en place d'une couverture prévoyance nécessite :

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Le PLFSS pour 2025 définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a adopté, lundi 17 février, le PLFSS pour 2025. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.

Rappelons que le texte prévoit :

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Comment l'intelligence artificielle modifie le travail des cadres dans l'industrie

Dans une note dévoilée le 13 février, l'Apec et l'Observatoire compétences et industrie de l'Opco 2i se penchent sur la manière dont l'intelligence artificielle affecte le travail des cadres dans le secteur de l'industrie.

L'Apec et l'Observatoire compétences et industrie de l'Opco 2i ont mené conjointement une enquête sur la place de l'intelligence artificielle dans l'industrie (*).

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Cotisations Agirc-Arrco : précisions pour les entreprises appliquant des assiettes ou taux supérieurs

Un avenant n° 24 du 18 décembre 2024, à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime unifié Agirc-Arrco, précise les conditions permettant aux entreprises appliquant des assiettes ou taux supérieurs aux taux de droit commun de revenir aux assiettes et taux unifiés.

Depuis le 1er janvier 2019, avec la création du régime de retraite complémentaire unifié Agirc-Arrco par l’ANI du 17 novembre 2017, les cotisations de retraite complémentaire sont appelées sur une tranche 1 comprise entre 0 et 1 plafond et une tranche 2 comprise entre 1 et 8 plafonds ; et les taux de calcul des points sont de 6,20 % sur la tranche 1 et de 17,00 % sur la tranche 2.

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Transparence salariale : comment procéder pour anticiper la transposition de la directive européenne

Avec la directive européenne sur la transparence des rémunérations, candidats et salariés en poste auront la possibilité de demander des comptes à leur employeur actuel ou futur. Une véritable révolution dans la gestion des ressources humaines. Tour d’horizon des questions pratiques que pose ce changement avec Olivia Guilhot, avocate au sein du cabinet Voltaire avocats.

Nouveau casse-tête en vue pour les DRH : d’ici à juin 2026, l'Etat français devra avoir transposé la directive européenne du 10 mai 2023 qui impose aux entrepises d'au moins 100 salariés davantage de transparence salariale. L’objectif affiché ? Renforcer l'égalité des rémunérations entre les salariés. D’une part, en éliminant les partis pris sexistes qui entachent les pratiques de rémunération et en supprimant toute opacité.