ActuEL RH

A la une (brève)

Le ministère du travail alerte sur les arnaques et fraudes à l’OETH

 

Sur son site internet, le ministère du travail met en garde contre la recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH). Ces tentatives consistent le plus souvent en des démarchages frauduleux. 

Il est donc recommandé aux employeurs de ne pas cliquer sur un lien douteux et d'être vigilants quant aux adresses des sites internet vers lesquels ils sont redirigés.

A la une

L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement

L’excès de vitesse d’un salarié itinérant, commis dans l’exercice de son activité professionnelle et ayant entraîné la suspension de son permis de conduire, ne justifie pas un licenciement dès lors qu’il s’agit d’un fait isolé et que le salarié avait proposé des solutions alternatives pour se véhiculer.

Le salarié itinérant qui commet un important excès de vitesse dans l’exercice de ses fonctions, et voit son permis de conduire suspendu, commet-il une faute ? Dans l’affirmative, cette faute est-elle suffisamment grave pour justifier la rupture de son contrat de travail ? La Cour de cassation vient d’être saisie de cette question. Elle y répond dans un arrêt d’espèce riche d’enseignements pratiques.

Un salarié commet un excès de vitesse de plus de 40 km/h…

Un comportement dangereux

A la une (brève)

L'Urssaf publie son guide 2025 pour les CSE

L'Urssaf a publié sur son site la version 2025 de son guide destiné aux CSE. Sur 14 pages, le document présente par ordre alphabétique (bons d'achat, cantine, congé de formation syndicale, naissance, prévoyance, spectacles, vacances, etc. ) "les principes applicables en matière de cotisations sociales" pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité économique et social.

A la une

La possibilité de faire du télétravail reste "un déterminant essentiel de la marque employeur"

Dans une étude publiée le 13 février, la Fondation Jean Jaurès s'interroge sur la manière dont la crise sanitaire a modifié la relation au travail. Quête de sens, épanouissement, télétravail, comment les entreprises peuvent-elles continuer à répondre à ces attentes ?

Dans une étude publiée le 13 février 2025, Romain Bendavid, expert associé à la Fondation Jean Jaurès, s'interroge sur les mutations récentes de notre rapport au travail (*). La crise sanitaire a en effet marqué un tournant important dans le monde du travail provoquant des mutations rapides comme en témoigne l'essor du télétravail. Reste à savoir si ces mutations sont pérennes et comment les entreprises peuvent continuer à répondre aux nouvelles aspirations des salariés.

A la une (brève)

L’Afdas et l’Apec renouvellent leur partenariat jusqu’en 2027

L’Afdas, opérateur de compétences des industries culturelles, créatives et récréatives, et l’Apec ont renouvelé le 13 février 2025 leur convention de partenariat pour une durée de trois ans (2025-2027). Quatre axes de collaboration ont été fixés au regard des tensions de recrutement dans le secteur : 

A la une

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures ayant un impact en paie

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel du 15 février, comporte plusieurs mesures ayant des impacts en paie. Nous les récapitulons ci-dessous.

Parmi les dispositions de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, publiée au Journal officiel du 15 février, on retiendra non seulement les mesures sur le régime social et fiscal des pourboires, de la monétisation des jours RTT, de la prise en charge des abonnements domicile/travail mais aussi l'instauration d'un nouveau dispositif avantageux d'activité partielle de longue durée ("APLD-Rebond"), de nouvelles règles de prise en charge des coûts de formation des apprentis, de la prolongation des exonérati

A la une (brève)

L'Index de l'égalité doit être publié au plus tard le 1er mars 2025

Toutes les entreprises et UES d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité, au plus tard le 1er mars 2025, au titre de l'année 2024 (articles L.1143-8 et D.1142-4 du code du travail).

Cette publication se fait sur le site internet de l'entreprise, lorsqu'il en existe un, de manière visible et lisible. Il doit également être communiqué au CSE et transmis à l’inspection du travail via une plateforme dédiée.

A la une (brève)

La solidarité à la source pour le RSA et le revenu d'activité est généralisée le 1er mars

Lors d'un déplacement en Vendée où ce système a été expérimenté depuis cinq mois, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a annoncé vendredi 14 février la généralisation du dispositif "solidarité à la source" dans toute la France.

A compter du 1er mars 2025, plus de 6 millions de Français, dont 4,7 millions allocataires de la prime d’activité et 1,9 millions d’allocataires du RSA, bénéficieront d’un pré-remplissage de leur déclaration dès le prochain renouvellement trimestriel de leur prestation.

A la une (brève)

PLFSS pour 2025 : les régions préoccupées face à la baisse de la rémunération des apprentis

Dans le cadre de la discussion au Parlement du budget de la sécurité sociale pour 2025, l’Association des régions de France (ARF) exprime une "vive préoccupation" concernant la baisse du salaire net de tous les apprentis. Le texte restreint, en effet, les exonérations de CSG et de CRDS dont bénéficiait leur rémunération. Il prévoit aussi l’assujettissement à la CSG-CRDS de la rémunération des apprentis au-delà de 50 % du Smic.

A la une

Fonction RH : le marché de l’emploi se "resserre"

Le cabinet FoxRH livre une enquête plutôt inédite sur les perspectives d’emploi des professionnels RH, après une période d’inactivité. Comme pour les autres fonctions, ils n’échappent pas à la morosité et ont dû faire une croix sur certaines de leurs prétentions. Même pour un DRH, trouver un emploi n’est pas si simple.

Voilà une enquête qui ne devrait pas laisser insensibles les professionnels RH. Car dans un marché de l’emploi compétitif, difficile en effet de trouver un poste en adéquation avec leurs aspirations.