ActuEL RH

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Emploi

France Travail et Action Logement s'engagent pour le logement des travailleurs saisonniers

27/08/2024

France Travail et Action Logement ont renouvelé hier leur convention de partenariat pour "fluidifier l’accès au logement et consolider les parcours professionnels des personnes en recherche d’emploi, notamment les travailleurs saisonniers".

Concrètement, ce partenariat sera déployé autour de cinq axes principaux "visant à une action conjointe pour l’emploi des travailleurs, notamment saisonniers, dans les territoires entre 2024 et 2027" :

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Santé et sécurité

Mpox : dès l'apparition des symptômes, isolement et télétravail total dans la mesure du possible

27/08/2024
Le virus Monkeypox (ou Mpox, ancienne "variole du singe") commence à faire régulièrement parler de lui, les autorités sanitaires - nationales et européennes - se voulant toutefois rassurantes quant aux risques de propagation de l'infection au sein de l'UE/EEE. Dans un Questions-réponses publié le 23 août, Le ministère du travail, de la santé et des solidarités préconise notamment un isolement de trois semaines dès l'apparition des symptômes.
Symptômes et transmission
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Contrat de travail

Licencier un salarié inapte pour refus de reclassement est abusif en cas de dispense de reclassement

28/08/2024
Si le médecin du travail mentionne expressément sur l’avis d’inaptitude d’un salarié que tout maintien dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé, l’employeur ne peut pas lui proposer d’être reclassé dans l’entreprise, et le licenciement prononcé pour refus de reclassement est abusif.

L’employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié déclaré inapte s’il justifie de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail que tout maintien de l’intéressé dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (article L.1226-2-1 du code du travail pour l’inaptitude résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnels ; articles L.1226-12 et L.1226-20 du code du travail pour l’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle).

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Charges sociales

Bonus-malus : les nouveaux taux de séparation médians sont fixés

27/08/2024
Un arrêté du 22 août 2024, publié ce week-end au Journal officiel, fixe les taux de séparation médians pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Nous récapitulons les dernières règles adoptées cet été applicables actuellement au dispositif de bonus-malus.

A la suite du résultat des élections législatives, en juin dernier, le Premier ministre (désormais démissionnaire), Gabriel Attal, a renoncé à sa future réforme de l'assurance chômage. Dans l'attente d'un nouveau gouvernement, les règles actuelles relatives à l'assurance chômage et au bonus-malus ont de nouveau été prolongées jusqu'au 31 octobre 2024. L'application du bonus-malus n'était en effet prévue que jusqu'au 31 août 2024. 

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Emploi

Des dessins pour sensibiliser à la transformation numérique du travail

26/08/2024

Afin d’engager la discussion lors d’un projet de transformation numérique du travail, l’Agence national pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition six dessins humoristiques sur le sujet.

Ils permettent de parler des effets positifs comme négatifs d’un tel projet ainsi que des dimensions à prendre en compte : conduite de projet, enjeux de compétences et d’éthique, importance et place du dialogue, impacts sur le management, risques professionnels, etc.

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Contrat de travail

Actualité sociale de l'été : mettez-vous à jour !

26/08/2024
Décrets sur le partage de la valeur, mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale, modalités de la contre-visite médicale... faites le tour de l'actualité sociale de cet été avant de plonger dans le grand bain de la rentrée !

Avant que l'actualité sociale ne reprenne avec la nomination d'un nouveau gouvernement dans les jours qui viennent et la rentrée du Parlement qui devra se pencher sur le prochain budget, nous récapitulons les nouveautés publiées cet été. 

La réforme du partage de la valeur se met en place 

Le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. Une loi du 29 novembre 2023 en a transposé les dispositions. Deux décrets d'application ont été publiés cet été.

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Emploi

Emploi des seniors : un guide pour "enrichir vos bonnes pratiques"

26/08/2024

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) met à la disposition des entreprises un guide sur l'emploi des seniors.

Il se découpe en quatre fiches afin de permettre aux entreprises "denrichier leurs pratiques" : 

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Contrat de travail

Dissimuler son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut justifier un licenciement

26/08/2024
Dès lors que les responsabilités d’un salarié exigent de sa part transparence et loyauté à l’égard de son employeur, il est tenu de lui faire part de tout risque de conflit d’intérêts. Le fait de s’abstenir de l’informer sur son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut donc justifier son licenciement.

En application de l’article L.1121-1 du code du travail, de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et de l’article 9 du code civil, le salarié a droit, même aux temps et lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée (arrêt du 2 octobre 2001).

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Santé et sécurité

Le ministère du travail met en ligne 21 fiches d'information sur les travailleurs détachés et leurs employeurs dans le BTP

23/08/2024

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet 21 fiches d’information relatives aux travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP.

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Emploi

Contrat de professionnalisation : les taux d'insertion dans l'emploi s'améliorent

23/08/2024

Dans une étude parue hier, la Dares indique que six mois après une fin de contrat de professionnalisation prévue en 2021, 79 % des sortants de ce dispositif sont en emploi, dont 51 % en emploi salarié durable non aidé (CDI, autre contrat de six mois ou plus, titulaire de la fonction publique), 20 % en contrat d’alternance ou en autre emploi salarié aidé, 7 % en emploi salarié non durable (contrat de moins de six mois) non aidé, et 1 % en emploi non salarié.