ActuEL RH

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Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs

Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail.

Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.
La certification Qualiopi peut également être délivrée par l’une des huit instances de labellisation reconnue par France compétences. 

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Fraude sociale : l’exécutif entend renforcer la solidarité financière du maître d’ouvrage selon le principe du "tiers co-responsable"

En 2024, le total des fraudes pour travail dissimulé a atteint 1,58 milliard euros (soit 29, 6 % de la fraude sociale), selon Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, qui présentaient, le 14 mars, à Bercy, le bilan de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Le niveau de recouvrement s’est, lui, élevé à 121 millions d’euros en 2024, en hausse de plus de 50 % par rapport à ceux enregistrés en 2023.

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L'Ugict relance son enquête sur le télétravail

"Y a-t-il un “backlash” ("contrecoup" en français) ou un maintien durable du télétravail dans les organisations de travail ? Que pensent les télétravailleur·ses de cette organisation de travail ? Changeraient-ils d’emploi si le télétravail était supprimé ?" C'est pour répondre à ces questions que le syndicat des cadres de la CGT, l'Ugict, relance son enquête nationale sur les pratiques des entreprises en matière de télétravail.

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La victime de l'amiante qui accepte l'offre du Fiva renonce à toute action judiciaire

L'acceptation de l'offre du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) vaut désistement des actions juridictionnelles en indemnisation en cours et rend irrecevable toute autre action juridictionnelle future en réparation du même préjudice.

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L’accord sur l’emploi des seniors devrait être transposé d’ici à l’été

L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" du 14 novembre 2024 devrait être retranscrit dans un projet de loi en avril/mai en vue d'une adoption cet été, selon les partenaires sociaux réunis hier pour débattre de la révision de la réforme des retraites.

Le code du travail devrait s’enrichir de nouveaux chapitres d’ici à l’été : les partenaires sociaux réunis hier pour débattre de la révision de la réforme des retraites proposée par Matignon, ont annoncé que l’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" du 14 novembre 2024 était en cours de transposition par le gouvernement.

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Groupes de protection sociale : la CFDT signe l'accord

Le bureau national de la CFDT a voté à l'unanimité jeudi 13 mars en faveur de la signature de l'accord trouvé entre partenaires sociaux sur les groupes de protection sociale (GPS).

La CFDT rappelle que cet accord contient une sécurisation des administrateurs des GPS, une affirmation de la raison d'être des groupes et des avancées sociales et environnementales.

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"Certaines mesures prévues dans les accords d’entreprise traduisent une vraie compréhension des violences conjugales"

Alexia Gardin, professeure de droit à l’université de Lorraine, a analysé plus d'une centaine d'accords d'entreprise prenant en compte la lutte contre les violences conjugales, principalement dans les textes consacrés à l'égalité professionnelle. Leur contenu est à géométrie variable : si certains se contentent a minima de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes. Interview.

Vous avez étudié les accords d'entreprise évoquant le sujet des violences conjugales. De quels accords s'agit-il?

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Apprentissage : un collectif d’acteurs souhaite renforcer les contrôles qualité des parcours en entreprise

Dans un communiqué commun, l’Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (Anasup), la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir) et la Fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) formulent une série de recommandations pour placer "la qualité" au cœur de l’apprentissage. Pour ce collectif, trois leviers d’action sont nécessaires.

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Notification des effectifs OETH au 15 mars

Dans une actualité du 28 février, l'Urssaf indique qu'elle communiquera les données relatives aux effectifs OETH 2024, calculés par rapport aux déclarations mensuelles, au plus tard le 15 mars 2025.
Il s'agit :

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Le Boss actualise sa rubrique sur l'avantage en nature véhicule

Dans une mise à jour du 12 mars 2025, le Boss précise les modalités spécifiques d’évaluation de l’avantage en nature véhicule distinguant les véhicules mis à disposition du salarié avant ou à compter du 1er février 2025, confirmant ainsi nos informations.