Une prime résultant d’un usage peut-elle toujours être dénoncée librement par l’employeur ?
Avant toute chose, il est nécessaire de définir l’usage car cette qualification emporte des règles de dénonciation particulières. Il s’agit d’une pratique d’entreprise, que l’employeur a instaurée ou laissée se développer, procurant aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ceux que leur donnent déjà la loi, les dispositions conventionnelles applicables ou le contrat de travail.
Pour être qualifié comme tel, l’usage doit remplir trois critères :