ActuEL RH

Chronique
Représentation du personnel

Représentants du personnel et enjeux environnementaux : la boîte à outils pour un dialogue social réussi

30/04/2024
AvoSial publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Amélie d’Heilly, Pauline Leddet-Troadec, Sarah-Jane Mirou et Cassandre Béguin du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, détaillent les impératifs d'un dialogue social sur les enjeux environnementaux.

L’Accord de Paris de 2015 en consacrant des objectifs stricts de réduction des émissions de gaz à effets de serre a accéléré les injonctions faites aux entreprises afin qu’elles prennent leur part à la préservation de l’environnement tels que l’entendait déjà la Charte de l’environnement et à l’atteinte des objectifs climatiques européens.

Amélie d’Heilly, Pauline Leddet-Troadec, Sarah-Jane Mirou et Cassandre Béguin
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Santé et sécurité

Nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR

29/04/2024
D'ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). En parallèle, la VLEP relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l'acrylonitrile et les composés du nickel.

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève de dispositions particulières fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.

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Formation

Un arrêté confirme le calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

29/04/2024

Un arrêté du 16 avril 2024 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024.   

Cet arrêté confirme le calendrier communiqué par la Caisse des dépôts. La plateforme SOLTéA s’ouvre aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations à partir du 6 mai 2024.

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Formation

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est publiée

29/04/2024

Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. 75 organismes figurent sur cette liste. Y sont, par exemple, répertoriées les associations La cravate solidaire, Elles bougent et Mozaïk.

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Durée du travail et rémunération

JOP 2024 : "Employeurs, n’attendez plus pour communiquer sur votre organisation du travail"

29/04/2024
A quelques semaines des Jeux olympiques et paralympiques 2024, Anne-Laure Smaguine, spécialiste de l’organisation du travail au sein du cabinet conseil LHH, revient sur le choix des entreprises franciliennes en matière d’organisation du travail. Toutes n’ont pas encore pris la mesure de l’événement. A tort !

Quelles sont vos retours de terrain concernant l’organisation du travail des entreprises franciliennes pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ?

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Durée du travail et rémunération

Cetu, reconversions professionnelles: l’U2P invite le gouvernement à "reprendre fidèlement le contenu" des accords

29/04/2024

Sans surprise, l’Union des entreprises de proximité (U2P) a indiqué, jeudi, dans un communiqué qu’elle apposerait sa signature aux deux accords nationaux interprofessionnels du 23 avril 2024, l’un sur la reconversion professionnelle, l’autre sur la création d’un compte épargne-temps universel (cetu).

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Emploi

De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

29/04/2024

Un décret du 24 avril 2024 ajoute huit nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". La liste de ces nouvelles communes, quartiers ou îlots, est publiée en annexe du texte.

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Durée du travail et rémunération

Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social

29/04/2024
Le Boss donne un nouvel éclairage sur la prime de partage de la valeur. Dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d'un même trimestre dès lors qu'ils sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.

Dans une mise à jour opposable à compter du 1er mai 2024, Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte deux précisions relatives à la prime de partage de la valeur (PPV) :

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Représentation du personnel

Directive sur les plateformes : AvoSial "regrette les risques de distorsions entre les Etats"

29/04/2024

Après près de trois ans de rudes négociations et un accord provisoire conclu avec la présidence du Conseil le 11 mars dernier, le Parlement européen a largement adopté mercredi la directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques prévoyant

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Recrutement

Les embauches, particulièrement en CDI, ont encore diminué au premier trimestre

29/04/2024

Dans la droite ligne de ce qu’avait constaté l’Apec pour le recrutement des cadres, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim reste au global "sur une tendance orientée à la baisse" a annoncé l’Urssaf le 24 avril. Après - 1,5 % puis - 0,6 % sur les deux derniers trimestres de 2023, le recul est de 0,8 % au premier trimestre 2024. Sur un an, c’est une chute de 2,7 %.