Le Parlement européen a approuvé, le 24 avril, la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental.
Le chômage est globalement stable en France selon les derniers chiffres de la Dares, pour le 1er trimestre de 2024.
Après la CFDT, la CFTC a annoncé, hier, qu’elle signait les deux accords négociés par les organisations syndicales et l’U2P.
Dans son avis sur le projet de loi de simplification du gouvernement (lire en pièce jointe), le Conseil d'Etat regrette "le bref délai dont il a disposé pour examiner ce projet de loi, alors que l’urgence qui s’attache à l’adoption des mesures proposées n’est pas avérée et qu’une démarche de simplification suppose, pour atteindre pleinement son objectif, une étude approfondie des dispositions dont la modification est proposée". Le Conseil d'Etat déplore également une étude d'impact "insuffisamment aboutie" .
Petit rappel : les congés de fractionnement, qu’est-ce que c’est ?
"Le fait pour un employeur d'opérer, sur le salaire de ses agents, une retenue motivée par l'exécution défectueuse de leurs obligations ou excédant la durée d'absence imputable au salarié, constitue une sanction pécuniaire interdite".
Dans quel contexte avez-vous conclu, le 17 avril, ce nouvel accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées ?
La CFDT a indiqué hier sa décision de signer les deux accords négociés par les organisations syndicales avec la seule U2P, au grand dam du Medef et de la CPME, suite à l'échec de la négociation interprofessionnelle sur le pacte de vie au travail.
Pour l'année 2023, et à titre dérogatoire, les fonds recouvrés au titre du solde de la taxe d'apprentissage pour lesquels les employeurs n'ont pas désigné d'établissements destinataires sont versés par la Caisse des dépôts aux établissements habilités qui n'ont pas reçu un montant au moins équivalent à celui perçu en 2022.