L’association des Apprentis de France (Anaf) s’inquiète des mesures figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, risquant "d’entraîner une diminution significative du salaire net des apprentis". Pour l’association "l’assujettissement à la CSG-CRDS au-delà de 50 % du Smic et la réduction du plafond d’exonération des cotisations sociales salariales de 79 % à 50 % du Smic pourraient réduire sensiblement la rémunération des apprentis".

Dans le cadre de la Semaine pour l'action sur l'intelligence artificielle qui se déroule à Paris du 6 au 11 février 2025, le Medef a publié ces "10 propositions pour faire réussir la France".

Parmi les mesures défendues par l'organisation patronale, certaines concernent directement les entreprises. 

La deuxième partie du PLFSS pour 2025 est considérée comme adoptée après que le gouvernement a enclenché l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et que la motion de censure y afférente a été rejetée hier.

Que faut-il retenir de l'adoption de la deuxième partie pour les services RH ?

Le 18 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soumise au Conseil constitutionnel par la Fédération des travailleurs de la métallurgie FTM-CGT à l'occasion d'un litige relatif à la discrimination syndicale de salariés titulaires d'un mandat CGT.

La question posée portait sur l'éventuelle rétroactivité de la loi du 18 novembre 2016 action institué l'action de groupe en matière de discriminations.

Un décret du 5 février 2025 fixe à 112 231 euros le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte. 

Rappelons qu'elle est de 148 475 euros pour le reste du territoire français. 

A l'occasion du sommet de l'intelligence artificielle qui se déroule à Paris la semaine prochaine, Matignon a diffusé un dossier de presse présentant les atouts de la France en matière de développement et d'usage de ces technologies (en pièce jointe). Le gouvernement souligne quelques points forts de notre économie (électricité décarbonée, infrastructure adaptée pour les data centers, etc.), qui se classe au 3e rang mondial pour le nombre de chercheurs spécialisés en IA et qui compte 1 000 starts ups dans ce domaine.

La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée hier au Parlement après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux de ce texte suspendu en décembre par la censure du gouvernement de Michel Barnier.

Repris par le nouveau Premier ministre, François Bayrou, qui a résisté mercredi à la motion de censure de LFI, après l’utilisation du 49-3, lundi, le projet de loi de finances a été définitivement validé jeudi par la chambre haute, à 219 voix contre 107.