ActuEL RH

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Représentation du personnel

CHSCT : le secrétaire doit être un membre élu par le collège désignatif

15/02/2008
Un membre supplémentaire du CHSCT institué par la convention collective de la branche de la chimie, élu par les ingénieurs et cadres, ne peut pas être désigné comme secrétaire de cette institution, car il n'a pas été élu par un vote du collège désignatif, estime la Cour de cassation.

Le CHSCT a un mode de désignation spécifique. C'est un "collège désignatif ", composé des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, qui en élit les membres. Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la Cour de cassation applique ce principe d'ordre public à la désignation du secrétaire de cette institution.

 

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Durée du travail et rémunération

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent verser une prime de 1000 €

14/02/2008
La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février prévoit que les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. L'employeur décide de son versement après conclusion d'un accord ou à défaut d'un référendum. Le montant de la prime peut être modulé selon les salariés. Elle doit être versée au plus tard le 30 juin 2008.

Pour les petites entreprises qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, la loi sur le pouvoir d'achat admet le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. Une circulaire du ministère du travail du 12 février 2008 précise les conditions d'octroi de cette prime.

 

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Durée du travail et rémunération

Participation : précisions ministérielles sur le déblocage anticipé

15/02/2008
La circulaire questions-réponses du ministère du Travail 12 février 2008 apporte des précisions sur le déblocage exceptionnel anticipé de la participation. Le salarié doit effectuer sa demande sur papier libre, mais il n'a pas à la motiver. La plus-value constatée est assujettie à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux sur les produits de placement.

Les salariés peuvent débloquer de manière anticipée jusqu'à 10 000 € de participation avant le 1er juillet 2008.

En complément de notre article paru mardi 12 février, nous présentons ici les précisions apportées par la circulaire questions-réponses conjointe de la direction de la direction générale du travail (DGT) et de la direction de la sécurité sociale (DSS) sur les modalités de déblocage anticipé.

 

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Contrat de travail

Contrat de travail inexécuté : l'indemnité de préavis est due

14/02/2008

Une assistante de direction est engagée par lettre du 28 octobre 2003, qu'elle signe le 12 novembre avec un début d'exécution prévu le 24 novembre. Le 18 novembre, la société se rétracte et signifie à la salariée qu'elle ne donne pas suite à la proposition contractuelle. Peu importe que le contrat de travail n'ait pas commencé à être exécuté, estime la Cour de cassation, la salariée peut tout de même prétendre à l'indemnité de préavis.

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Formation

Trophées de la formation continue 2008

15/02/2008

L'Etudiant, en partenariat avec Les Echos et France Info, organise les 11es Trophées de la formation continue. Ils récompensent des projets innovants de la part d'entreprises et de salariés. Vous pouvez télécharger un dossier de candidature "parcours individuel" ou "entreprise" (avant le 29 février 2008) sur le site de l'Etudiant.

http://www.presse.letudiant.fr

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Durée du travail et rémunération

Rachat des jours RTT : diffusion de la circulaire

13/02/2008

La loi du 8 février sur le pouvoir d'achat  (rachat de jours RTT, déblocage de la participation, versement d'une prime de 1000 €) est détaillée dans une circulaire du 12 février de la direction générale du travail (ministère de Travail).

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Emploi

30 grandes entreprises s'engagent à recruter 7000 jeunes de banlieues

13/02/2008

Selon le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, 30 grandes entreprises ont d'ores et déjà répondu à l'appel du Président de la république en faveur de l'insertion des jeunes des quartiers. Elles signeront le 15 février un "engagement national pour l'emploi des jeunes des quartiers". Plus de 7000 emplois devraient ainsi être créés en 2008.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Déblocage de la participation : 10 milliards d'euros réinjectés dans l'économie française

13/02/2008

« Le coffre est ouvert » annoncent Les Echos.

Depuis le 11 février,  les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de la participation dans la limite de 10000 € maximum et seulement pour les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2007. Débloquée en « une seule fois » précise le quotidien économique, « la valeur retenue [sera] celle au jour du déblocage et non au moment où a été formulée la demande ».

 

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Santé et sécurité

La montée du stress des salariés inquiète les entreprises

13/02/2008
L'organisme de formation Comundi et le cabinet de conseil Stimulus ont réalisé un étude en ligne sur les risques psychosociaux au travail. Il s'avère que le stress est la première manisfestion de ces risques psychosociaux devant la dépression. Principales causes : une charge de travail trop importante et une reconnaissance insuffisante des salariés.

Comundi, organisme de formation, et Stimulus, cabinet conseil spécialisé sur le stress au travail, ont mené une étude en ligne pour mesurer l'importance des risques psychosociaux dans les entreprises.

Pour cela, ils ont interrogé mi janvier 2008  des DG et DRH, des responsables sécurité et des médecins du travail, issus d'entreprises privées et publiques. Pour 90% d'entre eux, le stress devient une priorité.

 

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Profession

« 2008 sera l'année des ressources humaines »

13/02/2008
Le baromètre de janvier 2008 réalisé par Advancers executive, cabinet conseil en recrutement du Groupe Vedior France, note une hausse de 25 % des offres d'emploi RH entre janvier 2007 et janvier 2008. Wilhelm Laligant, directeur Général d'Advancers executive, confirme cette tendance au cours de l'entretien qu'il nous a accordé : "les métiers RH ont le vent en poupe".

Les offres RH ont augmenté de 25 % en un an, c'est considérable par rapport à une augmentation générale de 8 % ?

Oui. Ce chiffre s'explique car ce sont des métiers qui nécessitent toujours des recrutements. En période de croissance, il faut des personnes chargées de procéder aux recrutements ; en phase de stagnation, les postes RH sont nécessaires pour consolider la situation de l'entreprise. Chez Advancers executive, 20 % des offres concernet les RH et cela va aller en augmentant.