Dans une interview accordée aux Echos le 10 décembre, le Premier ministre a été clair s'agissant de la réforme du marché du travail : " Je vous certifie que la réforme sera effectivement lancée au début 2008 avec un projet de loi reprenant le résultat des négociations en cours. Le projet de loi sera déposé dès février ".
Un décret du 7 décembre 2007 actualise le barème des saisies sur salaires pour 2008. La part saisissable du salaire se calcule en appliquant une échelle de retenues, progressive, en fonction des tranches de salaire. Ces tranches peuvent être augmentées lorsque le salarié à des personnes à charge.
Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit :
- 1/20, sur la tranche inférieure ou égale à 3 350 € par an ;
- 1/10, de 3 350 à 6 580 € ;
La conférence sociale voulue par Nicolas Sarkozy, qui réunira l'ensemble des partenaires sociaux, se tiendra le 19 décembre. Au programme : la réforme du temps de travail, la représentativité syndicale, les allégements de charge et la réforme du marché du travail.
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a lancé depuis 2 ans un programme national de lutte contre les abus et les fraudes. 206 millions d'euros ont ainsi été économisés. Le 6 décembre 2007, elle a rendu le bilan de l'année 2007 et le programme pour l'année 2008.
La Cnam l'assure, « la lutte contre les arrêts de travail injustifiés reste un thème prioritaire ».
Les articles L.122-45 et l'article L.412-2 du Code du travail prohibent toute discrimination en raison de l'activité syndicale. Deux arrêts du 27 novembre illustrent le contrôle qu'effectuent les juges lorsqu'ils sont saisis d'une plainte pour discrimination syndicale.
Est injustifié le licenciement d'un magasinier à qui l'employeur reprochait une faute professionnelle isolée. Les juges ont relevé que ces " erreurs résultaient de faits uniques et isolés, alors que depuis trois ans l'intéressé donnait toute satisfaction dans son travail ".
L'Institut Manpower pour l'emploi, LCI et Les Echos ont effectué une enquête du 2 au 15 novembre 2007 afin de mesurer le moral des salariés et des chefs d'entreprise et de recueillir leur opinion sur l'efficacité des réformes en cours.
Durant la période de suspension du contrat de travail pour accident du travail, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail.
La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 21 novembre. L'employeur qui licencie un salarié accidenté pour faute grave doit impérativement respecter les délais de la procédure disciplinaire.
Xavier Bertrand a précisé vendredi 7 décembre les changements à l'étude sur la législation sur le travail dominical. Etendre les zones autorisées, doubler le salaire et permettre au salarié de refuser sont les trois mesures annoncées par le ministre du Travail.